Marché de travaux de peinture sur les sites gérés par la SEMIACS

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum pour 12 mois sont:Lot 1:travaux de peinture et de bâtiment.— Montant minimum: 25.000 euro (H.T.).— Montant maximum: 600.000 euro (H.T.).Lot 2: Travaux de peinture sol — routière— montant minimum: 25.000 euro (H.T.).— Montant maximum: 600.000 euro (H.T.).Lot 1:Le présent marché est conclu pour une 1ère période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période.Lot 2:Le présent marché est conclu pour une première période débutant à la date de notification du premier bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette périodeles 2 lots pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.Dans le cas où la période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.

Informations complémentaires

1/jugement des offres

Pour les 2 Lots:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix 60/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.

— la valeur technique 40/100

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.

Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique les éléments contenus dans les sous critères suivants:

Sous critère 1: Les qualifications du personnel spécifiquement affecté au marché et l'expérience du personnel affecté au chantier (9 points)

— la constitution d'une équipe type d'application de peinture par catégorie de personnel

Le candidat devra obligatoirement mentionner dans son mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent, avec la qualification et nombre d'années d'expérience dans le métier sur les missions en rapport avec l'objet du marché, des personnels pouvant être affectées pour les travaux.

L'Équipe type comportera au minimum 1 chef d'équipe et 1 applicateur. Pour l'équipe minimale le candidat devra joindre obligatoirement en annexe le CV de chaque agent sous peine d'irrégularité

— la demande de travaux simultanés que doit intégrer le candidat et qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. Le nombre d'équipes types mises à disposition pour l'exécution simultanée est à compléter au cadre de mémoire technique.

Il est précisé que si le candidat ne renseigne pas cet item, il est réputé avoir choisi les conditions minimales.

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Sous critère no2: Méthodologie d'exécution, décomposée en 3 catégories (11 points)

Le candidat décrira et justifiera dans son mémoire technique la méthodologie d'organisation de son activité

1/ Exécution de commandes courantes

2/ Exécution de commandes simultanées

3/ maîtrise de la garantie de validité des produits et de la gestion des stocks

Le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.

Il est rappelé que si le candidat ne renseigne pas l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché concerne l'exécution des travaux de peinture dans les sites gérés par la SEMIACS: parkings, bureaux, et stationnement en voirie .Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.la consultation concerne aussi l'acquisition de fourniture pour la réalisation de petits travaux par le personnel de la régie de la Semiacs.Cette consultation fait suite à une précédente consultation (Annonce No 15-119074) déclarée infructueuse.