Marché de travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires du bâtiment de la CCI du Var — opération Chalucet

CCI du Var

Travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires dans le cadre de la construction sur le site de Chalucet par la CCI du Var d'un bâtiment de 5 200 m2 de surface plancher destiné notament à l'école supérieure internationale de commerce Kedge Business School et à des plateaux d'activités économiques. Le lot « Gros Oeuvre — terrassement — charpente Métallique » du projet de construction du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet) fait l'objet d'une consultation spécifique en groupement de commande et est étroitement imbriqué avec la procédure objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Numéro de référence: CCIV20160025
Brève description:
Travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires dans le cadre de la construction sur le site de Chalucet par la CCI du Var d'un bâtiment de 5 200 m2 de surface plancher destiné notament à l'école supérieure internationale de commerce Kedge Business School et à des plateaux d'activités économiques. Le lot « Gros Oeuvre — terrassement — charpente Métallique » du projet de construction du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet) fait l'objet d'une consultation spécifique en groupement de commande et est étroitement imbriqué avec la procédure objet de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: Service des marchés publics — ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228068 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449055
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Marché public passé en appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67) relatifs aux marchés publics. pour les lots no8, no10, no11, et no22: Les délais d'exécution du marché sont de 24 mois décomposés de la manière suivante: — période de préparation: 2 mois — exécution des travaux: 22 mois pour les lots no5, no6, no7, no9, no12, no13 et no14: Les délais d'exécution du marché sont de 24 mois décomposés de la manière suivante: Tranche ferme: — période de préparation: 2 mois — exécution des travaux: 22 mois tranche(s) optionnelle(s): — période de préparation: 2 mois — exécution des travaux: 19 mois minimum et au plus tard à la date de fin des travaux de la tranche ferme. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de celui-ci. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: Pour lots no12, no13 et no14: A)Critère: Prix — 70 points b)critère: Valeur technique de l'offre — 30 points - Pour lots no5, no6, no7, no8, no9, no10, no11 et no22: A)Critère: Prix — 60 points b)critère: Valeur technique de l'offre — 40 points - La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée. Les modalités d'organisation de la visite du site sont définies au règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Cession ou nantissement du marché possible. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) pour certains lots. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit. En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée pour chaque lot par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Dépôt des offres: les bureaux de la CCI du Var seront exceptionnellement fermés du vendredi 23.12.2016 au lundi 2.1.2017 inclus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 033 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — etanchéité — bardage métallique
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture — etanchéité — bardage métallique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Tranche optionnelle no1: Création d'accès public en toiture. Tranche optionnelle no2: Création des balcons périphériques. En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
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Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures — occultations
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Extérieures — occultations.
Description des options:
Tranche optionnelle no1: Création d'accès public en toiture. En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
Intitulé du lot: Serrurerie Métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie Métallerie.
Intitulé du lot: Cvc — plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Cvc — plomberie — sanitaires.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
Intitulé du lot: Cfo — cFA — electricité
Numéro du lot: 9
Brève description: Cfo — cFA — electricité.
Description des options:
Tranche optionnelle no1: Création d'accès public en toiture.tranche optionnelle no3: Ecran tactile en salle. Tranche optionnelle no4: Production photovoltaïque. Tranche optionnelle no5: Affichage dynamique entrées de salles. En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
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Intitulé du lot: Appareils élévateurs — monte charges
Numéro du lot: 10
Brève description: Appareils élévateurs — monte charges.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons — plafonds -Traitement Acoustique
Numéro du lot: 12
Brève description: Cloisons — plafonds -Traitement Acoustique.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et murs
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols et murs.
Intitulé du lot: Peinture — nettoyage
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture — nettoyage.
Intitulé du lot: Murs mobiles
Numéro du lot: 22
Brève description: Murs mobiles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (Lettre de candidature; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d'insertion économique: A l'exception des lots no10 et no22, les entreprises retenues pour chaque lot devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du CCAP. Conditions d'exécution à caractère environnemental: Les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités de la charte Chantier à Faibles Nuisances jointe en annexe au CCTC. Les travaux s'inscrivent dans la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: M. Mariani Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public passé en appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67) relatifs aux marchés publics.
pour les lots no8, no10, no11, et no22:
Les délais d'exécution du marché sont de 24 mois décomposés de la manière suivante:
— période de préparation: 2 mois
— exécution des travaux: 22 mois
pour les lots no5, no6, no7, no9, no12, no13 et no14:
Tranche ferme:
tranche(s) optionnelle(s):
— exécution des travaux: 19 mois minimum et au plus tard à la date de fin des travaux de la tranche ferme.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de celui-ci.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
Pour lots no12, no13 et no14:
A)Critère: Prix — 70 points
b)critère: Valeur technique de l'offre — 30 points -
Pour lots no5, no6, no7, no8, no9, no10, no11 et no22:
A)Critère: Prix — 60 points
b)critère: Valeur technique de l'offre — 40 points -
La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
La visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée. Les modalités d'organisation de la visite du site sont définies au règlement de la consultation.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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conformément à l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Cession ou nantissement du marché possible.
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Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
le marché suit les dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) pour certains lots. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.
En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée pour chaque lot par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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Dépôt des offres: les bureaux de la CCI du Var seront exceptionnellement fermés du vendredi 23.12.2016 au lundi 2.1.2017 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » ( CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449055 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise hors d'eau et hors d'air, de second-oeuvre et d'aménagements complémentaires dans le cadre de la construction sur le site de Chalucet par la CCI du Var d'un bâtiment de 5 200 m2 de surface plancher destiné notament à l'école supérieure internationale de commerce Kedge Business School et à des plateaux d'activités économiques.
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Valeur totale du marché: 6 033 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276134
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449055
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — bardage métallique
Brève description: Couverture — étanchéité — bardage métallique.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: Création d'accès public en toiture.
Tranche optionnelle nº 2: Création des balcons périphériques. En application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
En application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
Tranche optionnelle nº 1: Création d'accès public en toiture.tranche optionnelle nº 3: Ecran tactile en salle. Tranche optionnelle nº 4: Production photovoltaïque.
Tranche optionnelle nº 5: Affichage dynamique entrées de salles. En application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
En application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux
marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
Tranche optionnelle nº 1: Création d'accès public en toiture. En…
… application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.
… Application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-15 📅
2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: correspondant: M. Mariani Eric

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » ( CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 135-276134 (2017-07-13)
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