Marche de travaux de démolition dans le cadre des futurs travaux d'extension et de réaménagement de l'agence pôle emploi d'Argenton-sur-Creuse (36200)

Pôle emploi Centre Val de Loire

Passée selon une procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet des travaux de démolition dans le cadre des futurs travaux d'extension et de réaménagement de l'agence pôle emploi d'Argenton-sur-Creuse. Ces prestations sont décrites au CCFT et Contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guignard SA

Qui ?

• Pôle emploi Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 16_M_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: Orléans Palza bât. B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238788820 📞
Fax: +33 238780267 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298341&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219934
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Visite des lieux: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site (cf règlement de la consultation). Obtention du dossier de consultation (DCE): le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis. Critères d'attribution: — 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux — 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel. — 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier — 60 % pour le prix global et forfaitaire indiqué au bordereau de prix négociations: Le cas échéant, les négociations sont engagées dans les conditions fixées au DCE. Demande de renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.7.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Transmission des dossiers de réponse: les candidats peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Ils peuvent également remettre leur complet dossier de réponse sous forme papier par voie postale ou en mains propres dans les conditions fixées au DCE. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément au contrat.

Informations complémentaires

Visite des lieux: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site (cf règlement de la consultation).

Obtention du dossier de consultation (DCE): le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis.

Critères d'attribution:

— 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux

— 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel.

— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier

— 60 % pour le prix global et forfaitaire indiqué au bordereau de prix

négociations: Le cas échéant, les négociations sont engagées dans les conditions fixées au DCE.

Demande de renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.7.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des dossiers de réponse: les candidats peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Ils peuvent également remettre leur complet dossier de réponse sous forme papier par voie postale ou en mains propres dans les conditions fixées au DCE.

Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément au contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de travaux de démolition dans le cadre des futurs travaux d'extension et de réaménagement de l'agence pôle emploi d'Argenton-sur-Creuse (36200).

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site cible d'Argenton-sur-Creuse, rue Georges Brassens — Le Formapôle, 36200 Argenton-sur-Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiquées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Direction régionale pôle emploi Centre-Val de Loire, bât. B rue Pierre Gilles de Gennes 45035 Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Orléans Plaza, bât. B 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Point de contact: Unité achats et marchés, à l'attention d'Aurélie Roger
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Unité achats et marchés à l'attention d'Aurélie Roger

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site (cf règlement de la consultation).

Obtention du dossier de consultation (DCE): le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis.

Critères d'attribution:

— 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux

— 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel.

— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier

— 60 % pour le prix global et forfaitaire indiqué au bordereau de prix

négociations: Le cas échéant, les négociations sont engagées dans les conditions fixées au DCE.

Demande de renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.7.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des dossiers de réponse: les candidats peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Ils peuvent également remettre leur complet dossier de réponse sous forme papier par voie postale ou en mains propres dans les conditions fixées au DCE.

Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément au contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2387759 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 2385385 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-219934 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée selon une procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret n
Valeur totale du marché: 60 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312084
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219934
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de travaux de démolition dans le cadre des futurs travaux d'extension et de réaménagement de l'agence Pôle emploi d'Argenton-sur-Creuse (36200).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-28 📅
Source: OJS 2016/S 174-312084 (2016-09-07)

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