Marché de travaux à bons de commande pour l'exécution de réparations et d'entretien courant d'ensembles immobiliers locatifs

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe SNI Représenté par le GIE territoire Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032537
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux à bons de commande pour l'exécution de réparations et d'entretien courant d'ensembles immobiliers locatifs.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage remplacement personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure / intérieure / vitrerie / fermetures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — papier peint — revêtement de sol — faïence
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité courants forts
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Exécution de travaux d'aménagement pour personnes handicapées
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Désamiantage et encapsulage de sols contenant de l'amiante et travaux sur matériaux amiantes (travaux sous section 3)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 001/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature;”

“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance...”    Afficher plus

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“— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

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“— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

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“— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

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“— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

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“Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Situation économique et financière:
“Capacités financières: chiffre d'affaires des 3 dernières années.”

“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”    Afficher plus

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“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Capacité technique et professionnelle:
“Expérience et capacités professionnelles: moyens de l'entreprise (humains et matériels).”

“Capacités techniques: certificat de qualification et références.”

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“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”

Capacité technique et professionnelle

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

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“Un mémoire justificatif.”

“Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU concerné par l'offre (65)
2. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif (25)
3. Indications quant aux moyens mis en œuvre au titre de la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Didier Gendronneau
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001/16
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la...”    Afficher plus

“Modalités d'obtention du dossier de la consultation:”

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“Par retrait sur place:”

“Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.”

“Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l'adresse suivante:”

“1 rue des Sassafras — BP 90105”

“44301 Nantes Cedex 3”

“À distance:”

“— Par téléchargement:”

“Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20160107W2_01”

“En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la...”

Informations complémentaires

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

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“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”

Informations complémentaires

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

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“Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:”

“Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats...”

Informations complémentaires

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

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“Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr . À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune...”

Informations complémentaires

Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr . À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2016/S 021-032537 (2016-01-27)