Marche de travaux a bons de commande menuiseries exterieures pvc bois

Conseil départemental du Bas-Rhin

Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries extérieures en PVC et en Bois et des travaux associés dans les bâtiments du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date précisée dans le courrier de notification du contrat. A titre indicatif, le démarrage est prévu du 01/08/2016 jusqu'au 31/07/2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation sport et jeunesse secteur immobilier service gestion et entretien du patrimoine immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114281
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire ouest
Brève description: Territoire ouest.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 Euros maximum 160 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire nord
Brève description: Territoire nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire sud
Brève description: Territoire sud.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire eurométropole
Brève description: Territoire eurométropole.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002642
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin, 67964.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1).

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2); une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres;

imputation budgétaire: Chapitre: 23, Nature: 231351, Fonction: 221, Chapitre: 23, Nature: 231351, Fonction: 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Departement du Bas-Rhin
Adresse postale: mission education sport et jeunesse Secteur Immobilier Service gestion et entretien du patrimoine immobilier Hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Code postal: 61964
Point de contact: mme Vidya Balakirouchenane
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: vidya.balakirouchenane@bas-rhin.fr 📧
Adresse postale: mission education sport et jeunesse Secteur Immobilier Service gestion et entretien du patrimoine immobilier Bureau no 2244b Hôtel du Département Place du Quartier Blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002642

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 066-114281 (2016-03-31)

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