Marche de transports des déchets issus des 6 déchèteries de l'Ustom du Castillonnais et du Réolais

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Marche de transports des déchets issus des 6 déchèteries de l'Ustom du Castillonnais et du Réolais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Se référer à l'article 3 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ustom du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom33.org 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085364
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Complément à la rubrique 2.3: La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.6.2016. Complément à la rubrique III.2.2: Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou,si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe: — la nature et le montant des prestations sous-traitées, — le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, — les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Complément à la rubrique IV.2: Les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 8.2. La méthode de notation de l'offre est précisée à l'article 8.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique 2.3:

La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.6.2016.

Complément à la rubrique III.2.2:

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou,si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté).

Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe:

— la nature et le montant des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

— les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Complément à la rubrique IV.2:

Les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 8.2.

La méthode de notation de l'offre est précisée à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de transports des déchets issus des 6 déchèteries de l'Ustom du Castillonnais et du Réolais.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: FCS2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le périmètre défini dans le CCTP et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales,téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou DC1 dûment rempli et signé),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP,

— les attestions d'assurances en cours de validité (RC, véhicules, dommages aux biens...),

— le titulaire du marché devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires pour le transport des déchets pour le compte d'autrui et être assuré pour ce type de prestation,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (encours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut,d'une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Une copie de la licence de transport devra être jointe au dossier.

Le CCTP et ses annexes décrivent les conditions d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.le titulaire pourra demander une avance dans les conditions de l'article 87 du code. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Sur proposition du titulaire et si l'Ustom l'accepte, la garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'exécution du présent marché est supporté par les ressources propres de l'Ustom. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique.

Le paiement des prestations sera assuré par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.en cas de défaut de paiement, le Titulaire aura droit à des intérêts moratoires en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Il sera fait application de l'article 4.3 du CCAP.

La rémunération du Titulaire fera l'objet d'une facturation mensuelle libellée au nom de l'Ustom et adressée à celui-ci.

La facture sera établie suivant les prix fixés dans l'acte d'engagement et trois exemplaires.

Les factures contiendront obligatoirement le détail des prestations réalisées.

Lorsque dans le cadre du présent marché, le titulaire est rémunéré sur la base d'un prix unitaire, il lui appartient de justifier les quantités exécutées par la production, à l'appui de ses demandes de paiement, d'un état récapitulatif détaillé pour le mois considéré.

Le Titulaire du marché pourra nantir ou céder sa créance dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés à l'article 6.1 sont à produire pour chacun des membres du groupement.

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Sylvain Marty
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Lieu-dit «La Racinette»
Commune postale: Massugas
Code postal: 33790
URL pour informations complémentaires: http://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS2016-001
Informations complémentaires

Complément à la rubrique 2.3:

La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.6.2016.

Complément à la rubrique III.2.2:

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou,si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté).

Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe:

— la nature et le montant des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

— les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Complément à la rubrique IV.2:

Les sous-critères liés à la valeur technique de l'offre et à la valeur économique, sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 8.2.

La méthode de notation de l'offre est précisée à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085364 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de transports des déchets issus des 6 déchèteries de l'Ustom du Castillonnais et du Reolais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218519
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085364
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

En application de l'article 80-ii du code des marchés publics, la procédure est classée sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de transports des déchets issus des 6 déchèteries de L'Ustom du Castillonnais et du Reolais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 122-218519 (2016-06-23)

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