Marché de transport extra-scolaire et evenementiel

Communauté de communes du Petit-Caux

Prestations de transport de personnes extra-scolaire et evenementiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-30 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Transport extra-scolaire
Brève description: Prestations de transport de personnes extra-scolaire et evenementiel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes — Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 35831757 📞
Fax: +33 35041955 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424491
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Commune de petit caux ou téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de personnes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an, renouvelable 3 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32081270 📞
Fax: +33 32081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative (CE, assemblée no 294545, 16.7.2007).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 53467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccirca@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 53467979 📠
Source: OJS 2016/S 233-424491 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport extra-scolaire et événementiel.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes — Saint Martin-en-Campagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249847
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424491
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport extra-scolaire et évènementiel de Petit-Caux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée n
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Source: OJS 2017/S 123-249847 (2017-06-27)
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