Marché de transport des déchets issus des déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Le présent marché de prestations de service concerne:
— l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique,
— la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA,
— le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-3TRANDECH4
Brève description:
Le présent marché de prestations de service concerne: — l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique, — la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA, — le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: Maison des services intercommunaux, 9 rue de l'Église, BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr/ 🌏
Courrier électronique: aude.logodin@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 10240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260116
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les variantes libres (article 58 I du décret) sont autorisées avec présentation d'une offre de base (article 4 du règlement de consultation). L'acheteur exige également des variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles — article 5 du règlement de consultation) qu'il se réserve le droit de retenir ou non lors de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations de service concerne:
— l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique,
— la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA,
— le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres (article 58 I du décret) sont autorisées avec présentation d'une offre de base (article 4 du règlement de consultation).
L'acheteur exige également des variantes imposées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles — article 5 du règlement de consultation) qu'il se réserve le droit de retenir ou non lors de la notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De la déchèterie jusqu'aux sites de traitement ou de valorisation (localisation annexe DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire s'engage à assurer l'enlèvement et le transport des déchets définis dans le CCTP selon les dispositions prévues par les lois, règlements et arrêtés en vigueur, et conformément aux conditions du présent marché quelles que soient les quantités fournies.
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Toutefois, il est précisé qu'entre la notification au titulaire et la mise en service de la prestation, il est prévu un état des lieux contradictoire des équipements déchèteries et des bennes mises à disposition dans le cadre de la prestation, etc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA)
Adresse postale: Maison des services intercommunaux — 9 rue de l'Église — BP 27
Point de contact: Service technique
Téléphone: +33 10240795148 📞
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA)
Adresse Internet: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 144-260116 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations de service concerne: — l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique. — la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA — le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.
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Valeur totale du marché: 6 549 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services intercommunaux — 9 rue de l'Église — BP 27
Contact
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430151
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260116
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le Tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître. Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont: — le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) — le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative) Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique.
— la mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA
— le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.
L'enlèvement (par benne ou grappin) des différents déchets collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique.
La mise à disposition de bennes relais nécessaires pour les rotations en plus du parc de bennes du SMCNA
Le transport des déchets issus des 17 déchèteries du territoire du Syndicat mixte centre Nord Atlantique vers les sites de valorisation et/ou de traitement désignés.
Description des options:
1 — enlèvement de la benne ferrailles sur les déchetteries du secteur de la CCEG, chaque soir jours d'ouverture.
2 — enlèvement de la benne ferrailles sur les déchetteries du secteur de la CCEG selon un planning annuel.
3 — location et l'enlèvement de borne d'apport volontaire des objets métalliques pour déchetteries CCEG.
4 — compaction des déchets issus des déchetteries équipées de bennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Organisation du candidat pour mettre en oeuvre les prestations objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires
En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le Tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
— le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,
Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 236-430151 (2016-12-02)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures