Marché de traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Prestation de traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferrari SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1674
Brève description: Prestation de traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291043
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

— Renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17 — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles de gravats à traiter sont estimées à 25 000 tonnes, basées sur les tonnages de 2015:

— 19 200 tonnes issues des déchetteries,

— 5 800 tonnes en provenance de l'activité de nos communes-membre

Le détail par catégorie de matériaux est donné dans la pièce 4: DQE du projet de marché sur la base des constats de tonnages de l'année 2015.

Ces indications ne peuvent être tenues pour contractuelles.

Compte tenu de l'importance des tonnages, le candidat devra proposer au SIVOM, dans la mesure du possible, une plateforme de réception des gravats, comprenant un système de pesage homologué, dans un rayon de 15 (quinze) kilomètres de Mulhouse-Centre (Porte Jeune) pour que le SIVOM mais également ses communes-membres puissent assurer dans de bonnes conditions économiques (limitation du coût de transport) et environnementales (réduction des émissions Co2) le transport et la livraison de leur gravats. Il appartiendra au candidat de désigner ce site dans l'AE.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1er janvier chaque fois.

Informations complémentaires:

— Renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ï® L'autorisation administrative préfectorale délivrée à l'exploitant dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il est précisé que les quantités annuelles de gravats à traiter, étant de l'ordre de 25 000 tonnes, ce gisement impose au prestataire de fournir une autorisation préfectorale en bonne et due forme, le régime applicable pour ce type d'activité étant celui de l'autorisation préfectorale d'exploiter.

Le soumissionnaire devra joindre la copie complète de son arrêté préfectoral.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la région mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse. Fax: 03.89.59.75.70 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr

Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com)

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour:

«Marché de traitement et valorisation de gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région mulhousienne — ne pas ouvrir»

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.

— le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA).

— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 161-291043 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381854
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291043
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux du SIVOM de la région Mulhousienne.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des quantités annuelles mini et maxi suivantes: mini: 120 000 EUR HT. Maxi 480 000 EUR HT.

Le montant annuel est calculé notamment en fonction d'un gisement total de gravats et autres matériaux de 25 000 tonnes/an (estimation basée sur le tonnage de 2015).

Ces indications de volume ne sont toutefois pas contractuelles, et servent uniquement à définir un ordre de grandeur des prestations annuelles envisagées.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à:

Réceptionner tous les jours les livraisons des gravats et similaires effectuées par le SIVOM et ses communes- membres valoriser l'ensemble des flux de gravats en technique routière ou équivalent.

Traiter les livraisons présentant des sujétions particulières en prenant des dispositions adaptées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 210-381854 (2016-10-26)

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