Marché de tierce maintenance des sites intranet, internet, collaboratifs et événementiels

Agence de l'eau RMC

Marché de tierce maintenance des sites intranet, internet, collaboratifs et événementiels sous JCMS (Jalios) et PHP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations, spécifiées dans le CCTP, comprennent:— la prise de connaissance et rédaction du PAQ (Cf. Article 7 du Cctp);— la maintenance corrective (Cf. Article 8 du Cctp);— la maintenance évolutive et adaptative et formation (Cf. Article 9 du Cctp);— l'Intégration d'une nouvelle application dans le périmètre (Cf. Article 10 du Cctp);— l'Éventuelle prestation de transfert de compétences au terme du marché (Cf. Article 11 du Cctp).777 700
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Valeur totale du marché: 777 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dsi@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712707 📞
Fax: +33 472712604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105069
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée «Pli» sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: — http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es — https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: — le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010, — et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physiqueélectronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — no160000011». En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pourla réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1. La valeur technique des offres (60 %) évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document « Cadre de réponse » (joint au règlement de la consultation) et décomposée comme suit: organisation et déroulement des prestations (pièces C et D du Cr) (8 %), structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie (pièce D du Cr) (15 %), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (pièce E du Cr) (22 %), pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (pièce F du CR — onglets du Bpu) (15 %). 2. Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulationfinancière présentée dans l'onglet simulation du Bpu. Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de tierce maintenance des sites intranet, internet, collaboratifs et événementiels sous JCMS (Jalios) et PHP.
Quantité ou étendue:
Les prestations, spécifiées dans le CCTP, comprennent:
— la prise de connaissance et rédaction du PAQ (Cf. Article 7 du Cctp);
— la maintenance corrective (Cf. Article 8 du Cctp);
— la maintenance évolutive et adaptative et formation (Cf. Article 9 du Cctp);
— l'Intégration d'une nouvelle application dans le périmètre (Cf. Article 10 du Cctp);
— l'Éventuelle prestation de transfert de compétences au terme du marché (Cf. Article 11 du Cctp).
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 160000011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'agence de l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou tout document équivalent attestant sa capacité.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaire ou comparables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif,
avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Verne Florence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Agence de l'eau RMC
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287797&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160000011
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)
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par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la
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signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
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L'enveloppe virtuelle dénommée «Pli» sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r % C3 % A9f % C3 % A9renc % C3 % A9es
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas:
— le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini
par le décret no 2010-112 du 2.2.2010,
— et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physiqueélectronique ou sur support papier.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Ne pas ouvrir — copie de
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sauvegarde — no160000011».
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés;
2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pourla réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. La valeur technique des offres (60 %) évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis
dans le document « Cadre de réponse » (joint au règlement de la consultation) et décomposée comme suit: organisation et déroulement des prestations (pièces C et D du Cr) (8 %), structure pour la réalisation des prestations (adéquation aux besoins de la composition et de la taille de l'équipe pressentie (pièce D du Cr) (15 %), qualité de l'équipe pressentie (composition, expériences et compétences) (pièce E du Cr) (22 %), pertinence des charges estimées associées à chaque prestation (pièce F du CR — onglets du Bpu) (15 %).
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2. Le prix de la prestation, selon une pondération de 40 %, apprécié au moyen de la simulationfinancière présentée dans l'onglet simulation du Bpu.
Les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent
marché.
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé auprès du TA de Lyon par les
candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché.
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2016/S 061-105069 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282872
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105069
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance des sites intranet, internet, collaboratifs et événementiels sous JCMS (Jalios) et PHP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication).
Un référé précontractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché.
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé auprès du TA de Lyon par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché.
Un référé contractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du marché.
Source: OJS 2016/S 156-282872 (2016-08-11)