Marché de signalisation ferroviaire dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) jusqu'à Clichy- montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marché, le STIF, Maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens de l'article 11 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est représenté par son mandataire SYSTRA. La présente consultation a pour objet la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la signalisation ferroviaire dans le cadre du débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Colas Rail (mandataire)/Axians

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: T4 no2016-028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41 594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168761
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser); les notes finales sont obtenues de la manière suivante: note finale = 60 %*Note financière (Nf) + 40 % *Note technique(nt) le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070, — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 no 2016-028 — marché de travaux de signalisation ferroviaire; Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation T4 no 2015-103 à l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15 la durée du marché précisée à la rubrique Ii.2.7 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser);

les notes finales sont obtenues de la manière suivante:

note finale = 60 %*Note financière (Nf) + 40 % *Note technique(nt)

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des

plis: +33 172339070,

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 no 2016-028 — marché de travaux de signalisation ferroviaire;

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au

service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)

Consultation T4 no 2015-103

à l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15

la durée du marché précisée à la rubrique Ii.2.7 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la signalisation ferroviaire dans le cadre du débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit de l'union européenne:

— possibilité de passer des avenants en cas de modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— possibilité d'affermir la ou les tranches optionnelles (article 77 du décret no2016-360)

— possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 30 I 7 du décret no2016-360 du 25.3.2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-Sous-Bois, Clichy-Sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire «Papier» accompagné d'un CD ou d'une clé USB avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapseentreprises.com).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 en date du 23.7.2015, datée et signée OU Formulaire Dc1, complété;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail OU Formulaire Dc1, complété;

— pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou le mandataire du groupement et Extrait K-Bis datant de moins de 6 mois;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— qualifications professionnelles: QUALIFELEC automatisme indice EC (Ensembles Complexe) Classe 4 (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché. Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés est prévue.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements sont effectués par l'agent comptable de SYSTRA agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement en groupement solidaire, considérée comme nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: Organisation et moyens humains prévus pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: Méthodologie pour l'exécution des prestations
Sous-critère technique: Equipements et systèmes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: Planification et analyse des risques planning
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser);

les notes finales sont obtenues de la manière suivante:

note finale = 60 %*Note financière (Nf) + 40 % *Note technique(nt)

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des

plis: +33 172339070,

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 no 2016-028 — marché de travaux de signalisation ferroviaire;

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au

service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)

Consultation T4 no 2015-103

à l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15

la durée du marché précisée à la rubrique Ii.2.7 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Ile de France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168761 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens de l'article 11 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est représenté par son mandataire SYSTRA. La présente consultation a pour objet la réalisation des études, les fournitures, les travaux et la mise en service de la signalisation ferroviaire dans le cadre du débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom & pour le compte du STIF
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Contact
Courrier électronique: mchalard@systra.com 📧
Téléphone: +33 170983506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030110
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168761
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit de l'Union européenne: — possibilité de passer des avenants en cas de modifications au sens de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — possibilité d'affermir la ou les tranches optionnelles (article 77 du décret n° 2016-360) — possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 30 I 7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
Nom: Groupement Colas Rail (mandataire)/Axians
Adresse postale: Colas rail: parc de l'Horloge, immeuble Cérium, 17 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95807
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: Axians: 14 rue des Clotais, BP 191, Champlan
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91161
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Chalard

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 018-030110 (2017-01-23)

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