Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux

Commune d'Hautmont

L'Ensemble des prestations P1, P2, et P3 concerne les 29 bâtiments du marché. Le marché concerne des bâtiments à usage éducatif, administratif, sportifs, social et associatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOO 05/2016
Brève description:
L'Ensemble des prestations P1, P2, et P3 concerne les 29 bâtiments du marché. Le marché concerne des bâtiments à usage éducatif, administratif, sportifs, social et associatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 20099
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-hautmont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧
Téléphone: +33 0327636470 📞
Fax: +33 0327636480 📠
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360814
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Bureau d'études Hexa Ingénierie, 6780 rue Jean Perrin, BP 101 — z.I Dorignies, 59502 — douai cedex a l'attention de M. Fourmeau, Tél. : 03.27.97.42.88 E-Mail: environnement@hexa-ingenierie.com, Fax.: 03.27.96.01.31 duree du marche ou delai D'Execution: A compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2021. Critères d'attribution: 1-la valeur technique de l'offre notée sur 60 points pour le poste P1: 20 points — valeur des engagements de consommations: 8 points — cohérence et justification des engagements des consommations: 12 points pour le poste P2: 20 points — nombre d'heures annoncé: 8 points — cohérence de la constitution de la redevance: 4 points — Qualités et adéquation des moyens humains et matériels: 4 points — qualité des stratégies d'intervention contre les légionelloses: 4 points pour le poste P3: 20 points — cohérence de la redevance P3/1: 4 points — Qualité du plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 16 points 2-Le prix des prestations noté sur 40 points pour l'examen des offres, une note pour chaque critère (prix et valeur technique) sera attribuée aux différents candidats. Les notes sont arrondies au centième, soit 2 chiffres après la virgule. Le millième se terminant par 0, 1, 2, 3, 4 est arrondi au centième inférieur et le millième se terminant par 5, 6, 7, 8 et 9 est arrondi au centième supérieur. Le total des points acquis par chaque candidat déterminera l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'hautmont — service Achats — marchés Publics — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — 59330 HAUTMONT — télécopieur: 03.27.62.59.94 le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique « Les marchés publics » et sous la référence no AOO 05/2016. Conditions de remises des offres ou des candidatures: -L'Offre devra être adressée: — en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'hautmont — place Charles de Gaulle — bP 20099 — 59330 Hautmont. — contre remise d'un récépissé à la commune d'hautmont — service « Achats — marchés Publics » — espace Chauwel — 117, rue de Louvroil à Hautmont Important: Les offres des candidats envoyées par le biais du système chronopost devront impérativement être déposées au service « Achats — marchés Publics », dont l'adresse est reprise ci-dessus. Offre remise par voie électronique la procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme dedématérialisation à l'adresse suivante: ttp://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique « Les marchés publics » et sous la référence no AOO 05/2016. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation. Les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat. Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Une visite sera organisée. Elle aura lieu le mardi 25 octobre 2016. — point de rendez-vous: Mairie de Hautmont, Place Charles de Gaulle — 59330 — Hautmont — Heure de rendez-vous: 9h00.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc4dûment rempli et signé);
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 4.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: espace Chauwel — 117, rue de Louvroil — BP 20099
Point de contact: Service «Achats — Marchés Publics»
Téléphone: +33 0327625993 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hautmont.fr 📧
Fax: +33 0327625994 📠

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bureau d'études Hexa Ingénierie, 6780 rue Jean Perrin, BP 101 — z.I Dorignies, 59502 — douai cedex
a l'attention de M. Fourmeau, Tél. : 03.27.97.42.88 E-Mail: environnement@hexa-ingenierie.com, Fax.: 03.27.96.01.31
duree du marche ou delai D'Execution:
A compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2021.
Critères d'attribution:
1-la valeur technique de l'offre notée sur 60 points
pour le poste P1: 20 points
— valeur des engagements de consommations: 8 points
— cohérence et justification des engagements des consommations: 12 points
pour le poste P2: 20 points
— nombre d'heures annoncé: 8 points
— cohérence de la constitution de la redevance: 4 points
— Qualités et adéquation des moyens humains et matériels: 4 points
— qualité des stratégies d'intervention contre les légionelloses: 4 points
pour le poste P3: 20 points
— cohérence de la redevance P3/1: 4 points
— Qualité du plan de renouvellement et pertinence des remplacements: 16 points
2-Le prix des prestations noté sur 40 points
pour l'examen des offres, une note pour chaque critère (prix et valeur technique) sera attribuée aux différents candidats.
Les notes sont arrondies au centième, soit 2 chiffres après la virgule. Le millième se terminant par 0, 1, 2, 3, 4 est arrondi au centième inférieur et le millième se terminant par 5, 6, 7, 8 et 9 est arrondi au centième supérieur.
Le total des points acquis par chaque candidat déterminera l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'hautmont — service Achats — marchés Publics — espace Chauwel — 117 rue de Louvroil — 59330 HAUTMONT — télécopieur: 03.27.62.59.94
Afficher plus
le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique « Les marchés publics » et sous la référence no AOO 05/2016.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: -L'Offre devra être adressée:
— en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'hautmont — place Charles de Gaulle — bP 20099 — 59330 Hautmont.
— contre remise d'un récépissé à la commune d'hautmont — service « Achats — marchés Publics » — espace Chauwel — 117, rue de Louvroil à Hautmont
Important: Les offres des candidats envoyées par le biais du système chronopost devront impérativement être déposées au service « Achats — marchés Publics », dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Offre remise par voie électronique
la procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme dedématérialisation à l'adresse suivante: ttp://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique « Les marchés publics » et sous la référence no AOO 05/2016. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.
Afficher plus
Les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat.
Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre.
Une visite sera organisée. Elle aura lieu le mardi 25 octobre 2016.
— point de rendez-vous: Mairie de Hautmont, Place Charles de Gaulle — 59330 — Hautmont
— Heure de rendez-vous: 9h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360814 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations P1, P2 et P3 concerne les 29 bâtiments du marché. Le marché concerne des bâtiments à usage éducatif, administratif, sportif, social et associatif.
Valeur totale du marché: 1138429.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017992
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360814
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations P1, P2, et P3 concerne les 29 bâtiments du marché. Le marché concerne des bâtiments à usage éducatif, administratif, sportifs, social et associatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautmont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 012-017992 (2017-01-13)