Le présent marché de services porte sur la valorisation, le traitement et le rachat des déchets de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et de sa filiale la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).
Ce marché comprend les quatre lots suivants:
Lot n° 1: valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS.
Lot n° 2: valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS.
Lot n° 3: valorisation, traitement et rachat des déchets électroniques (D3E) de la CTS et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR.
Lot n° 4: valorisation et traitement des gravats de la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Avis d'attribution de marché (2017-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr📧
Fax: +333 88777110 📠
Région: fr421 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de valorisation, de traitement et de rachat des déchets de la CTS et de sa filiale la CTBR.
2016-M045”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché de services porte sur la valorisation, le traitement et le rachat des déchets de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et de sa...”
Brève description
Le présent marché de services porte sur la valorisation, le traitement et le rachat des déchets de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et de sa filiale la Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR).
Ce marché comprend les quatre lots suivants:
Lot n° 1: valorisation, traitement et rachat des déchets dangereux de la CTS.
Lot n° 2: valorisation, traitement et rachat des métaux de la CTS.
Lot n° 3: valorisation, traitement et rachat des déchets électroniques (D3E) de la CTS et des déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR.
Lot n° 4: valorisation et traitement des gravats de la CTS.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le lot 1 concerne des prestations de valorisation, de traitement et de rachat des déchets dangereux de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: fr421 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“La collecte des déchets sera effectuée sur l'ensemble des 3 dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau.
Les déchets concernés par...”
Description du marché
La collecte des déchets sera effectuée sur l'ensemble des 3 dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau.
Les déchets concernés par le présent lot sont les déchets dangereux provenant des ateliers de maintenance de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau et à la Kibitzenau, comprenant notamment les déchets suivants: absorbant souillé, aérosol, antigel usagé, filtres (huiles, gasoil), filtres cabines peinture, graisse de voie, huiles usagées, néons, gasoil usagé, déchets divers dangereux, DASRI, etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le lot 2 concerne la valorisation, le traitement et le rachat des métaux de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La collecte des déchets sera effectuée sur l'ensemble des trois dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau.
Ce lot comprend la...”
Description du marché
La collecte des déchets sera effectuée sur l'ensemble des trois dépôts de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau, et à la Kibitzenau.
Ce lot comprend la valorisation, le traitement et le rachat des déchets suivants: bandages et tambours de frein, disques de frein, ferrailles diverses, plaquettes de frein, tournures, véhicules hors d'usage, batteries au plomb, etc.
Le prestataire s'engage à racheter l'ensemble des déchets contenant du métal décrits ci-dessus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le lot 3 concerne des prestations de valorisation et de traitement des déchets électroniques (D3E) de la CTS ainsi que les déchets non dangereux de la CTS...”
Titre
Le lot 3 concerne des prestations de valorisation et de traitement des déchets électroniques (D3E) de la CTS ainsi que les déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le cas échéant 2 contrats distincts devront être établis, l'un avec la CTS et l'autre avec la CTBR.
Ce lot comprend la valorisation et le traitement des...”
Description du marché
Le cas échéant 2 contrats distincts devront être établis, l'un avec la CTS et l'autre avec la CTBR.
Ce lot comprend la valorisation et le traitement des déchets suivants:
— D3E (Déchets électroniques),
— cartouches et toners d'imprimantes.
— déchets non dangereux:
Cartons (cartons de cuisine et magasin), papiers et cartons mélangés (ateliers et bureaux).
DIB: déchets mélangés (bacs, containers, bennes, compacteurs) provenant des ateliers, des bureaux, et du restaurant d'entreprise, bois, pare-brise, panneaux polyester, DIB divers.
Le prestataire s'engage à racheter les déchets suivants: cartons, papiers et cartons mélangés, cartouches et toners d'imprimantes.
La collecte des déchets sera effectuée aux 3 dépôt de la CTS situés à Cronenbourg, à l'Elsau et à la Kibitzenau.
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Informations complémentaires: Ce lot comporte 3 variantes imposées qui ont toutes été retenues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le lot 4 concerne des prestations de valorisation et de traitement des gravats de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La collecte des gravats sera effectuée sur l'un des 2 dépôts de la CTS suivants:
— dépôt de Cronenbourg,
— dépôt de la Kibitzenau.
Ce lot comprend notamment...”
Description du marché
La collecte des gravats sera effectuée sur l'un des 2 dépôts de la CTS suivants:
— dépôt de Cronenbourg,
— dépôt de la Kibitzenau.
Ce lot comprend notamment la valorisation et le traitement des gravats de type sable balayure.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 143-258975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot 1 concerne des prestations de valorisation, de traitement et de rachat des déchets dangereux de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot 2 concerne la valorisation, le traitement et le rachat des métaux de la CTS”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le lot 3 concerne des prestations de valorisation et de traitement des déchets électroniques (D3E) de la CTS ainsi que les déchets non dangereux de la CTS...”
Titre
Le lot 3 concerne des prestations de valorisation et de traitement des déchets électroniques (D3E) de la CTS ainsi que les déchets non dangereux de la CTS et de la CTBR
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Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le lot 4 concerne des prestations de valorisation et de traitement des gravats de la CTS”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54 035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 1441 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson, cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 6700/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208/+33 383908500📞
Fax: +33 388143201/ +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 060-112664 (2017-03-22)