Marché de services de téléphonie mobile

Commune de Saint-Paul

Le présent marché de services de téléphonie mobile comprend les abonnements, les coûts de communication, les services et options, la fourniture des terminaux.
Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes monoattributaire en vertu de l'article 77 du Cmp. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un maximum annuel de 150 000 EUR HT.200 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore — CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035182
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Variante: Les variantes sont expressément autorisées, les prestations de téléphonie mobile étant particulièrement évolutives. Les variantes financières permettent au candidat de préciser les éventuelles autres stipulations tarifaires susceptibles d'être adaptées à la collectivité. Les variantes techniques sont autorisées au vu de l'évolutivité des technologies de la télécommunication. En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics (Cmp), pour présenter une variante, le candidat doit présenter l'offre de base. Les variantes éventuelles sont donc à présenter en plus de l'offre de base. L'Offre de base correspond aux spécifications du CCTP et du BPU. Chaque candidat n'est autorisé à présenter qu'une seule offre de variante. Exigences minimales de la variante: Tout le CCTP doit être respecté à titre d'exigences minimales La réversibilité de la solution doit être proposée Les variantes peuvent concerner les abonnements, les tarifications, le matériel, le type de réseau Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations incluant l'exécution des variantes proposées, ne pourra surseoir aux délais d'exécution fixés par le pouvoir adjudicateur. La variante sera analysée selon la même méthode que l'offre de base et sera classée au regard des critères de jugement des offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: — production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (voir article 3.1 du présent Rc); — production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché quel que soit le lien existant entre ces opérateurs et lui; Liens juridiques possibles: Ces opérateurs peuvent prendre les formes suivantes: En cas de sous-traitance: le candidat pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties ou par le biais d'une déclaration de sous-traitance (cf. Formulaire DC 4 « déclaration de sous-traitance » dument complété et signé pour les parties. Ce document est disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et devront être produites pour chaque sous-traitant les pièces réclamées à l'article 3.1 du présent RC. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces réclamées à l'article 3.1 du présent RC et le mandataire devra être habilité et désigné clairement par l'ensemble des contractants. Le mandataire devra préciser dans le formulaire Dc1 la forme du groupement, la désignation du mandataire et produire les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. Le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: —La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp); —Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; —Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique —Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; —Preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité. —Agrément: copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 ou L35-1 ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant. En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du code des marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées L'Heure limite de réception des offres (12:00) s'entend en heure locale-ile de La Réunion. Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Service des Marchés Publics 22 rue du Sémaphore, Cs51015-................................. 97864 Saint Paul Cedex Tél. 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Le présent marché de services de téléphonie mobile comprend les abonnements, les coûts de communication, les services et options, la fourniture des terminaux.
Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes monoattributaire en vertu de l'article 77 du Cmp. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Cmp.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou le formulaire Dc1 dûment complété (e)et signé(e) en original.
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp); Formulaire DC 1 dûment signé.
—les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp) et à signer des marchés publics (Un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs);
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— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp);
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—Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Formulaire Dc2 dûment complété.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
—Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données seront de préférence représentatives de la prestation objet du marché.
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—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
&Amp;#61607;Agrément: copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 ou L35-1 ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture à la division de la comptabilité et du budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En vertu de l'article 51.6 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51.2 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières: Les délais d'exécution sont plafonnés et ne pourront pas dépasser 20 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 18 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Variante:
Les variantes sont expressément autorisées, les prestations de téléphonie mobile étant particulièrement évolutives.
Les variantes financières permettent au candidat de préciser les éventuelles autres stipulations tarifaires susceptibles d'être adaptées à la collectivité.
Les variantes techniques sont autorisées au vu de l'évolutivité des technologies de la télécommunication.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics (Cmp), pour présenter une variante, le candidat doit présenter l'offre de base. Les variantes éventuelles sont donc à présenter en plus de l'offre de base. L'Offre de base correspond aux spécifications du CCTP et du BPU.
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Chaque candidat n'est autorisé à présenter qu'une seule offre de variante.
Exigences minimales de la variante: Tout le CCTP doit être respecté à titre d'exigences minimales
La réversibilité de la solution doit être proposée
Les variantes peuvent concerner les abonnements, les tarifications, le matériel, le type de réseau
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations incluant l'exécution des variantes proposées, ne pourra surseoir aux délais d'exécution fixés par le pouvoir adjudicateur.
La variante sera analysée selon la même méthode que l'offre de base et sera classée au regard des critères de jugement des offres.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (voir article 3.1 du présent Rc);
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché quel que soit le lien existant entre ces opérateurs et lui;
Liens juridiques possibles: Ces opérateurs peuvent prendre les formes suivantes:
En cas de sous-traitance: le candidat pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties ou par le biais d'une déclaration de sous-traitance (cf. Formulaire DC 4 « déclaration de sous-traitance » dument complété et signé pour les parties. Ce document est disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et devront être produites pour chaque sous-traitant les pièces réclamées à l'article 3.1 du présent RC.
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En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces réclamées à l'article 3.1 du présent RC et le mandataire devra être habilité et désigné clairement par l'ensemble des contractants. Le mandataire devra préciser dans le formulaire Dc1 la forme du groupement, la désignation du mandataire et produire les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. Le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
—La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
—Preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
—Agrément: copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 ou L35-1 ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du code des marchés Publics.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées
L'Heure limite de réception des offres (12:00) s'entend en heure locale-ile de La Réunion.
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Service des Marchés Publics
22 rue du Sémaphore, Cs51015-.................................
97864 Saint Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035182 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 974150016-038
Brève description:
Le présent marché de téléphonie mobile comprend les abonnements, les coûts de communication, les services et options, la fourniture des terminaux. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du CMP 2006 avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 563276.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210063
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035182
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements, coûts de communication, services et options, fourniture des terminaux.
Montant annuel minimal: 50 000 EUR HT.
Montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.
Description des options:
Marché d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum.
Modification par avenant possible en vertu de l'article 20 du CMP 2006.
Des marchés complémentaires, ou des marchés de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent à l'art. 35ii CMP 2006.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 118-210063 (2016-06-16)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile