Marche de services de telematique, d'autopartage et dispositif d'accompagnement a l'eco-conduite et a la reduction du risque routier

Pôle emploi

Le présent marché public est décomposé en 2 lots. Il a pour objet: — lot 1: la fourniture d'une solution de pilotage de la flotte de Pôle emploi par un système embarqué (boîtiers télématiques) — lot 2: de formations à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers à destination des agents de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télématique
Numéro de référence: 034.16
Brève description:
Le présent marché public est décomposé en 2 lots. Il a pour objet: — lot 1: la fourniture d'une solution de pilotage de la flotte de Pôle emploi par un système embarqué (boîtiers télématiques) — lot 2: de formations à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers à destination des agents de Pôle emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télématique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télématique 📦
Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: daminter.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311496&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411714
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
A-Obtention du DCE: il peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. B-Transmission Des plis: ils peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées figurant au présent avis, ou via https://marches-publics.gouv.fr C- cette procédure comporte des auditions (dates indicatives 10 au 16 janvier 2017) dans les conditions du RC. D- demandes complémentaires: jusqu'au 16 décembre 2017. E — les critères et leurs pondérations sont les suivants. Lot no1: — 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 15 % pour le déploiement de la prestation et Installation des boitiers: o 9 % pour la description de la phase de déploiement de la prestation o 6 % pour la description des modalités d'installation des boitiers de télématique et d'auto-partage — 30 % pour la description du matériel de télématique embarquée et de l'outil en ligne o 12 % pour la description du matériel de télématique et ses caractéristiques * 7 % pour les fonctionnalités du boitier et les informations remontées * 5 % pour la technologie utilisée, le système « déplacements privés » et le système d'identification des conducteurs o 14 % pour la description de l'outil gestion de flotte en ligne o 2 % pour la description de l'application smartphone o 2 % pour la description de la disponibilité et de la maintenance de l'outil — 10 % pour la description des services d'auto-partage o 8 % pour la description des services d'auto-partage * 4 % pour les fonctionnalités de la solution d'auto-partage * 4 % pour les délais d'installations, les données remontées et le système de vérification de l'état du véhicule o 2 % pour la description d'un module de co-voiturage — 5 % pour la description du suivi de la prestation et la gestion des réclamations — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe) Lot no2 — 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 14 % la description de la mise en place de prestation: o 3 % pour la description de la couverture géographique du titulaire o 11 % pour la description de la phase de diagnostic des comportements conducteurs de Pôle emploi — 36 % pour la description des formations à l'eco-conduite et à la prévention du risque routier o 22 % pour la description des caractéristiques du contenu pédagogique des formations * 10 % pour la description du contenu pratique des formations * 12 % pour la description du contenu théorique, la répartition du contenu (pratique/théorique) et la description des véhicules mis à disposition de Pôle emploi o 8 % pour la description des modalités d'exécution des formations o 6 % pour la restitution (bilan de conduite) aux stagiaires et l'évaluation des formations — 10 % pour la description du dispositif de sensibilisation et du suivi de la prestation o 7 % pour la description du dispositif de sensibilisation à destination des agents de Pôle emploi o 3 % pour la description du suivi de la prestation — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de prestation de services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules de Pôle emploi (Corse et DROM inclus)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la mise en place de solution de télématique embarquée et d'auto-partage pour la flotte de véhicule de Pôle emploi, y compris en Corse et dans les DROM.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Dispositif d'accompagnement à l'éco-conduite et à la réduction du risque routier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la prévention des risques routiers et à l'éco-conduite à destination des agents de Pôle emploi y compris pour la Corse et les DROM.
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de
l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices, disponibles communiqués.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont pour le lot no1 et lot no2, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate avec les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années ainsi que les références similaires à celles objet du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le(S) Titulaire(S) des lot 1 et 2 s'engagent, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Déploiement de la prestation et Installation des boitiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description du matériel de télématique embarquée et de l'outil en ligne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description des services d'auto-partage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description du suivi de la prestation et la gestion des réclamations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Description de la mise en place de prestation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Description des formations à l'eco-conduite et à la prévention du risque routier
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de sensibilisation et du suivi de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement au terme du futur contrat (fin de la période ferme ou fin de la période toute reconduction comprise).
A-Obtention du DCE: il peut être téléchargé via la plateforme: https://marches-publics.gouv.fr. B-Transmission
Des plis: ils peuvent être transmis par lr ar (ou équivalent), ou remis en mains propres les jours ouvrés du
lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h, aux coordonnées figurant au présent avis, ou via
C- cette procédure comporte des auditions (dates indicatives 10 au 16 janvier 2017) dans les conditions du RC.
D- demandes complémentaires: jusqu'au 16 décembre 2017.
E — les critères et leurs pondérations sont les suivants.
Lot no1:
— 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 15 % pour le déploiement de la prestation et Installation des boitiers:
o 9 % pour la description de la phase de déploiement de la prestation
o 6 % pour la description des modalités d'installation des boitiers de télématique et d'auto-partage
— 30 % pour la description du matériel de télématique embarquée et de l'outil en ligne
o 12 % pour la description du matériel de télématique et ses caractéristiques
* 7 % pour les fonctionnalités du boitier et les informations remontées
* 5 % pour la technologie utilisée, le système « déplacements privés » et le système d'identification des conducteurs
o 14 % pour la description de l'outil gestion de flotte en ligne
o 2 % pour la description de l'application smartphone
o 2 % pour la description de la disponibilité et de la maintenance de l'outil
— 10 % pour la description des services d'auto-partage
o 8 % pour la description des services d'auto-partage
* 4 % pour les fonctionnalités de la solution d'auto-partage
* 4 % pour les délais d'installations, les données remontées et le système de vérification de l'état du véhicule
o 2 % pour la description d'un module de co-voiturage
— 5 % pour la description du suivi de la prestation et la gestion des réclamations
— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe)
Lot no2
— 14 % la description de la mise en place de prestation:
o 3 % pour la description de la couverture géographique du titulaire
o 11 % pour la description de la phase de diagnostic des comportements conducteurs de Pôle emploi
— 36 % pour la description des formations à l'eco-conduite et à la prévention du risque routier
o 22 % pour la description des caractéristiques du contenu pédagogique des formations
* 10 % pour la description du contenu pratique des formations
* 12 % pour la description du contenu théorique, la répartition du contenu (pratique/théorique) et la description des véhicules mis à disposition de Pôle emploi
o 8 % pour la description des modalités d'exécution des formations
o 6 % pour la restitution (bilan de conduite) aux stagiaires et l'évaluation des formations
— 10 % pour la description du dispositif de sensibilisation et du suivi de la prestation
o 7 % pour la description du dispositif de sensibilisation à destination des agents de Pôle emploi
o 3 % pour la description du suivi de la prestation
— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la
base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article
r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du
même code b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis
d'attribution du contrat;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de
suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,
recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine
juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf
prescription) à défaut.
Source: OJS 2016/S 226-411714 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est décomposé en 2 lots. Il a pour objet: — lot 1: la fourniture d'une solution de pilotage de la flotte de pôle emploi par un système embarqué (boîtiers télématiques), — lot 2: de formations à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers à destination des agents de pôle emploi.
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Valeur totale du marché: 1 054 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114349
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411714
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de prestation de services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules de pôle emploi (Corse et DROM inclus)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 061-114349 (2017-03-23)
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