Marché de services de Prestations d'entretien d'espaces Verts

Pôle emploi — dr Alpc

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine listés aux articles VI et VII du CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1612-DRPE-NA-DIL-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine listés aux articles VI et VII du CCFT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 546507339 📞
Fax: +33 546507413 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316111&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461117
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour l'ensemble de chaque lot: — 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi — 25 % pour les méthodes, processus et matériels — 15 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement — 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe) — 10 % pour les aspects environnementaux — 5 % pour l'insertion sociale — 5 % pour le développement durable aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: — soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; — soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 janvier 2017 à 12h00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites du département de la Charente-16
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Charente.
Description des renouvellements: Reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Sites du département de la Charente Maritime-17
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Charente Maritime.
Intitulé du lot: Sites du département de la Corréze-19
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Corréze.
Intitulé du lot: Sites du département des Deux-Sévres -79
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département des Deux Sévres.
Intitulé du lot: Sites du département de la Vienne-86
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Vienne.
Intitulé du lot: Sites du département de la Haute-Vienne -87
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Haute-Vienne.
Intitulé du lot: Sites du département de la Dordogne-24
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Dordogne.
Intitulé du lot: Sites du département de la Gironde-33
Numéro du lot: 8
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département de la Gironde.
Intitulé du lot: Sites du département des Landes-40
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département des Landes.
Intitulé du lot: Sites du département du Lot et Garonne-47
Numéro du lot: 10
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département du Lot et Garonne.
Intitulé du lot: Sites du département des Pyrénées-Atlantiques -64
Numéro du lot: 11
Brève description:
Entretien des espaces verts à réaliser pour les sites du département des Pyrénées-Atlantiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aytre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine Site Administratif d'aytre « Service Achats-Marchés Section 4»
Adresse postale: bld du Commandant Charcot CS 40103
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17446
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés pourront être renouvelés en octobre 2018 ou octobre 2020 en cas de reconduction des marchés en cours.
Les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour l'ensemble de chaque lot:
— 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:
— 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi
— 25 % pour les méthodes, processus et matériels
— 15 % pour les modalités d'organisation de l'encadrement
— 40 % pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (Dqe)
— 10 % pour les aspects environnementaux
— 5 % pour l'insertion sociale
— 5 % pour le développement durable
aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr;
— soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 janvier 2017 à 12h00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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— après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens TSA 90001 33056 bordeaux cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 250-461117 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235806.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168122
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461117
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Aspects environnementaux
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens TSA 90001 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 086-168122 (2017-05-02)
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