Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Achat de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-04-08 Informations complémentaires
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Lots: la présente consultation se compose de 19 lots techniques.L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle (complétés le cas échéant par le Formacode) tel(s) que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Attribution des bons de commande: pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formationconsidérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dansun lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marchédans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans lesconditions définies au DCE.Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la 1ere année d'exécution du contratest précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
Adresse postale: Service achats juridique
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: francois.schmitz@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544660 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110447
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.5.2016. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations: Pour chacun des lots, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 25 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle continue auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées hors devis) 318 (domaine de formation)lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu pour le département de la Côte d'Or,— 1 lieu pour le département de la Nièvre,— 1 lieu pour le département de Saône et Loire— 1 lieu pour le département de l'Yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Nombre de titulaires: 5.
Formations susceptibles d'être commandées hors devis) 318 (domaine de formation)
lieux d'intervention obligatoires:
— 1 lieu pour le département de la Côte d'Or,
— 1 lieu pour le département de la Nièvre,
— 1 lieu pour le département de Saône et Loire
— 1 lieu pour le département de l'Yonne
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
Informations complémentaires sur les lots:
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Production agricole-sylvicole-viticole et élevage — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 210, 213, 125, 130, 131 (domaines de formation) et 24125, 24128,24126,15226 (Formacodes)Lieux d'intervention obligatoires:— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 210, 213, 125, 130, 131 (domaines de formation) et 24125, 24128,24126,15226 (Formacodes)
Lieux d'intervention obligatoires:
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'yonne
Informations complémentaires sur les lots:
Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité-électrotechnique-électronique — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 240 (sauf formacode 24066),242, 243, 244, 224 (domaines de formation).Lieux d'intervention obligatoires:— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et l'Yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 240 (sauf formacode 24066),
242, 243, 244, 224 (domaines de formation).
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements…
… de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et l'Yonne
… du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du territoire de Belfort.
Informations complémentaires sur les lots:
Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux publics — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :220 (domaine de formation) 31708, 31717 et 15226 (formacodes).Lieux d'intervention obligatoires:— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :220 (domaine de formation) 31708, 31717 et 15226 (formacodes).
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bâtiment gros-œuvre et second œuvre — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) 224, 226, 241 (domaines de formation) 24066 (formacode).Lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) 224, 226, 241 (domaines de formation) 24066 (formacode).
1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Production alimentaire- production culinaire — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 245 (domaine de formation) et 31620 (formacode).Lieux d'intervention obligatoires:— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 245 (domaine de formation) et 31620 (formacode).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Industrie mécanique-métallurgique pharmaceutique plasturgie chimie mécanique de précision — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation suivants: 115, 313, 316, 230, 236, 244, 228 (sauf les formacodes 23637, 23605, 23617-23607 23635, 23615, 31663)lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation suivants: 115, 313, 316, 230, 236, 244, 228 (sauf les formacodes 23637, 23605, 23617-23607 23635, 23615, 31663)
— 1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gestion financière -secrétariat-assistanat — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 320, 326, 350, 410, 421 (domaines de formation)lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 320, 326, 350, 410, 421 (domaines de formation)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commerce — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 345 et 340 et Formacode 15226lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 345 et 340 et Formacode 15226
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Éducation-aide à la personne-travail social — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 445,440,434 (domaines de formation)lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 445,440,434 (domaines de formation)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nettoyage-Environnement — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 125 (sauf formacodes 12511, 12516, 12578, 12589, 12514, 12524, 12545, 12598, 12558, 12547, 12513, 125512) et 420Lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 125 (sauf formacodes 12511, 12516, 12578, 12589, 12514, 12524, 12545, 12598, 12558, 12547, 12513, 125512) et 420
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42754, 42746, 42752, 42757, 42746, 42786,42754 (formacode). Domaine de formation 427 et formacode 15226lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): 42754, 42746, 42752, 42757, 42746, 42786,
42754 (formacode). Domaine de formation 427 et formacode 15226
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Compétences transverses — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 150 et formacode 15235lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 150 et formacode 15235
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Tourisme-Loisir-Animation-Sport — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 426 et formacodes 12516, 12578 et 12589.Lieux d'intervention obligatoires:— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 426 et formacodes 12516, 12578 et 12589.
Informations complémentaires sur les lots:
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Langues vivantes — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 152 sauf formacode 152351 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 152 sauf formacode 15235
Informations complémentaires sur les lots:
Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Mécanique réparation — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 236 sauf formacode 23670lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne— 1 lieu pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 236 sauf formacode 23670
— 1 lieu pour le territoire regroupant les départements…
… de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne
… du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Logistique — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 317 ainsi que les formacodes 31663 et 15226 (sauf les formacodes 31708, 31709, 31717lieux d'intervention obligatoires:— 1 lieu pour le département de la Côte d'Or,— 1 lieu pour le département de la Nièvre,— 1 lieu pour le département de Saône et Loire— 1 lieu pour le département de l'yonne— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort.
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Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 317 ainsi que les formacodes 31663 et 15226 (sauf les formacodes 31708, 31709, 31717
— 1 lieu pour le département de l'yonne
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Technologies de l'information et numérique — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 462, 308, 310, 463, 460 et formacode 34530lieux d'intervention obligatoires:2 lieux pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 462, 308, 310, 463, 460 et formacode 34530
2 lieux pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Prévention Sécurité — région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Nombre de titulaires: 5.Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 428 sauf formacode 31006lieux d'intervention obligatoires:1 lieu par département de la région Bourgogne Franche-Comté.
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 428 sauf formacode 31006
Quantité ou étendue:
Lots: la présente consultation se compose de 19 lots techniques.
L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle (complétés le cas échéant par le Formacode) tel(s) que figurant à l'article 1 de l'annexe correspondante du cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Attribution des bons de commande: pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation
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considérée dans les conditions définies au DCE. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans
un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché
dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les
conditions définies au DCE.
Quantités: le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la 1ere année d'exécution du contrat
est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BFCFormations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Bourgone-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Décl/l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:
a, au 31/12/15, souscrit déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ord. nº 2005-649 du 6.6.2005 et a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art L. 2242-8 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature
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n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail
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n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article L. 8272-4 du code du travail
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure
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n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de
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produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune
des trois dernières années; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut
d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble
des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi,
a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
Paiement: les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel. Un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à un même lot de la consultation.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Contact
Point de contact: 2D avenue de Montboucons, 25000 Besançon
M. Schmitz François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BFCFormations
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements
complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 2.5.2016.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis.
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La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré.
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Négociations:
Pour chacun des lots, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.
Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 15 % pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances; 15 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 25 % pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis; 10 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 064-110447 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125189
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110447
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125189 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 799 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 D avenue des Montboucons, 25000 Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464534
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le prix des offres, figurant au V.2.4 de chaque lot et en valeur finale, établi à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) est exprimé en Euro (TTC). Le prix comprend notamment l'ensemble des charges et frais, y compris la TVA applicable dans le cas où le titulaire ne bénéficie pas de l'exonération de TVA prévue à l'article 261.4.4°a) du code général des impôts. Le cas échéant, la TVA est appliquée au taux légal au jour de la facturation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'or, de la Nièvre,De la Saône et Loire et de l'yonne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Formations susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre du programme opérationnel national concernant la programmation 2014-2020.
Intitulé du lot: Production agricole-sylvicole-viticole et élevage- — région bourgogne-franche-comté
Brève description: — 2 lieux pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Electricité-Électrotechnique-Électronique — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
242, 243, 244,224 (domaines de formation).
— 1 lieu pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et l'yonne
Intitulé du lot: Travaux publics — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) :220 (domaine de formation) 31708, 31717 et 15226(formacodes).
— 1 lieu pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'yonne
Intitulé du lot: Bâtiment gros-oeuvre et second oeuvre — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis) 222, 223 (domaines de formation) + 12512 (fomacode) et 224 (domaine de formation) + 24066 (formacode).
Intitulé du lot: Industrie mécanique-métallurgique Pharmaceutique Plasturgie Chimie Mécanique de précision — région bourgogne-franche-comté
Gestion financière -Secrétariat-Assistanat — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
— 2 lieux pour le territoire regroupant les départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'yonne
Intitulé du lot: Commerce — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): Domaines de formation 345 et 340 et Formacode 15226
Intitulé du lot: Education-Aide à la personne-travail social — région bourgogne-franche-comté
Brève description: — 2 lieux pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Intitulé du lot: Nettoyage-Environnement — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation125 (sauf formacodes 12511, 12516, 12578, 12589, 12514, 12524, 12545, 12598, 12558, 12547, 12513, 125512) et 420
Intitulé du lot: Hôtellerie-Restauration — région bourgogne-franche-comté
Compétences transverses — région bourgogne-franche-comté
Tourisme-Loisir-Animation-Sport — région bourgogne-franche-comté
Brève description: — 1 lieu pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Langues vivantes — région bourgogne-franche-comté
Mécanique réparation — région bourgogne-franche-comté
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaines de formation 462,308, 310, 463, 460 et formacode 34530
1 lieu pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Intitulé du lot: Prévention Sécurité — région bourgogne-franche-comté
Chauffage Climatisation région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 20
Brève description:
Formations susceptibles d'être commandées (hors devis): domaine de formation 226 et 241
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région bourgogne-franche-comté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-09-05 📅
2016-07-29 📅
2016-08-23 📅
2016-08-05 📅
2016-09-15 📅
2016-08-31 📅
2016-08-29 📅
2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1. Recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
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3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 252-464534 (2016-12-28)
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