Marché de services d'entretien des espaces verts sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire

Pôle emploi Centre-Val de Loire

Marché de service d'entretien des espaces verts sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire. Lot 1 — entretien des espaces verts — département 18 Lot 2 — entretien des espaces verts — département 28 Lot 3 — entretien des espaces verts — département 37 Lot 4 — entretien des espaces verts — département 41 Lot 5 — entretien des espaces verts — département 45.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Qui ?

• Pôle emploi Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16_M_07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: bât. B — 3 A rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306762&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333901
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pôle emploi se prononce au moins 3 mois avant léchéance de la période ferme et de chaque période contractuelle dexécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — département 18
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts — département 18.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont à conclure pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1.1.2017. Chaque marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1)an, soit une durée maximale de quatre (4)ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — département 28
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts — département 28.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — département 37
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts — département 37.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — département 41
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts — département 41.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — département 45
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts — département 45.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.

Consultation passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Visite des sites: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite de tous les sites du/des lot(s) concerné(s) et au(x)quel(s) il souhaite répondre (cf. Lettre de consultation).

Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis.

Critères d'attribution: -50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 15 % pour la composition de l'équipe proposée, modalités d'organisation, d'encadrement et de formation du personnel oeuvrant -10 % pour les moyens matériels, produits et consommables utilisés pour la réalisation des prestations — 10 % pour la méthodologie d'exécution (méthodes et processus) pour la réalisation des prestations en situation d'urgence — 5 % pour la qualité et pertinence du dispositif de contrôle qualité en oeuvre par le candidat — 10 % pour la prise en compte des aspects environnementaux du développement durable; 50 % pour le prix des prestations apprécié sur la base du prix total forfaitaire annuel figurant sur la DPGF du candidat pour chaque lot.

Négociations: des négociations pourront être engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Demande de renseignements complémentaires: la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.10.2016, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des dossiers de réponse: les candidats peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Ils peuvent également remettre leur complet dossier de réponse sous forme papier par voie postale ou en mains propres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333901 (2016-09-22)

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