Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux des unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 du CCFT, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers pour les lots 2 à 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Onet Services
• Stem Proprete SAS

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: NETARA0417
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428444
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 190 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'Ain.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 190 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de l'Allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du Département de l'Allier, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Description des options:

Le titulaire doit gérer un dispositif d'acheminement des déchets papiers préalablement triés par les agents Pole Emploi, depuis les locaux de stockage dédiés où a eu lieu la collecte à Pole emploi, jusqu'au lieu de stockage (container...) chez le titulaire.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 95 000 EUR.

Intitulé du lot: Département du Cantal (15)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du Département du Cantal, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour le Département de la Haute-Loire, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 75 000 EUR.

Intitulé du lot: Département du Puy de Dôme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du Département du Puy de Dôme, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de Haute-Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 275 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1°) du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au montant indiqué pour le lot considéré, ci-après:

Lot n° 1 Département de l'Ain (01) CA de 190 000 EUR HT

Lot n° 2 Département de l'Allier (03) CA de 95 000 EUR HT

Lot n° 3 Département du Cantal (15) CA de 50 000 EUR HT

lot n° 4 Département de la Haute-Loire (43) CA de 75 000 EUR HT

Lot n° 5 Département du Puy de Dôme (63) CA de 300 000 EUR HT

Lot n° 6 Département de la Haute-Savoie (74) CA de 275 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

L'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

L'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article Xi.2 du contrat. L'Exécution des marchés comporte une clause obligatoire visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi (article X du contrat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Laure Guerenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé pour un début d'exécution au 1.4.2019.

A _ obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (https://www.marches-publics.gouv.fr).

B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III (Iii.1) du présent avis. Ils fourniront un document de candidature établi conformément au modèle joint au dossier de consultation.

C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit:

— via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr

— soit par mail à l'adresse suivante: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr

la date limite de réception des demandes est fixée au 3.1.2017

d — transmission des plis: Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur dossier de réponse sous forme papier. Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi, de 8:00 à 12:00, à l'adresse indiquée en tête d'avis.

À peine d'irrecevabilité et sous réserve des dispositions relatives aux copies de sauvegarde (article V.1.2 du règlement de consultation), ils ne sont autorisés ni à combiner ni à doubler ces 2 formes de transmission des plis.

E — visite des sites: les candidats doivent préalablement à la remise de leur offre, procéder à une visite de certains sites des lots auxquels ils veulent candidater. Pour les modalités de la visite, se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation (art. Viii).

F — critères d'attribution: Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article Vi.1 du Règlement de la consultation, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

* 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 5 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi suite à la visite des sites (joindre PV de visite) relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires

— 10 % : méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires

— 5 % : modalités proposées pour l'installation, la maintenance des distributeurs, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires

— 9 % : composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires

— 13 % : dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en œuvre par le titulaire

— 6 % : dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire

— 2 % : méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le titulaire précédent

* 50 % pour le prix des prestations, apprécié sur la base du Détail Quantitatif estimatif (DQE)

G — le présent marché prévoit que pour tous les lots, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article X du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 235-428444 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 du CCFT, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers pour les lots 2 à 5.

Valeur totale du marché: 630136.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi auvergne Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128805
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428444
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour les lots, la date d'attribution mentionnée au présent avis est la date de notification du marché. La valeur finale du marché correspond aux prix proposés par les attributaires, sur la base du DQE joint au dossier de consultation. Voies de recours: 1°) sur la base de l'art L. 551-13 du code de justice adm dans un délai de 31 jours à cpter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de dde indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi ARA 13 Rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cédex 07, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à cpter de la décision expresse de rejet ou sans condition dedélai (sauf prescription) à défaut.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département de l'ain (01)
Brève description:

Intitulé du lot: Département de l'allier (03)
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'allier, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Intitulé du lot: Département du cantal (15)
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Cantal, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Intitulé du lot: Département de la haute-loire (43)
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Intitulé du lot: Département du puy de dôme
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Puy de Dôme, ainsi qu'en option l'évacuation des déchets papiers.

Intitulé du lot: Département de haute-savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et attentes de Pôle emploi, suite à la visite des sites, relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation, la maintenance des distributeurs, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
Composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le titulaire précédent
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et attentes de Pôle emploi suite à la visite des sites relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅
2017-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots, la date d'attribution mentionnée au présent avis est la date de notification du marché.

La valeur finale du marché correspond aux prix proposés par les attributaires, sur la base du DQE joint au dossier de consultation. Voies de recours: 1°) sur la base de l'art L. 551-13 du code de justice adm dans un délai de 31 jours à cpter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de dde indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi ARA 13 Rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cédex 07, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à cpter de la décision expresse de rejet ou sans condition dedélai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 068-128805 (2017-04-04)

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