Marché de services ayant pour objet l'assistance technique apportée à la SEM TICE

Société d'économie mixte (SEM TICE)

La présente consultation a pour objet l'assistance technique à apporter à la SEM TICE à compter du 1.1.2017.
Cette assistance technique couvre 4 types de prestations:
1. Prestations intellectuelles (audit, consulting, conseil..).
2. Mise à disposition d'outils informatiques.
3. Accès aux contrats cadres des titulaires et en particulier aux contrats de fourniture de carburant et pièces détachées (sous réserve du respect par TICE de ses obligations de publicité et de mise en concurrence).
4. Prestations de participation à la vie du groupe (accès aux formations, séminaires, codir régional/local, groupe de travail, échanges et conseils avec la direction régionale du groupe,..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis

Qui ?

• Société d'économie mixte (SEM TICE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-06-23	Informations complémentaires
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'assistance technique à apporter à la SEM TICE à compter du 1.1.2017.Cette assistance technique couvre 4 types de prestations:1. Prestations intellectuelles (audit, consulting, conseil..).2. Mise à disposition d'outils informatiques.3. Accès aux contrats cadres des titulaires et en particulier aux contrats de fourniture de carburant et pièces détachées (sous réserve du respect par TICE de ses obligations de publicité et de mise en concurrence).4. Prestations de participation à la vie du Groupe (accès aux formations, séminaires, codir régional/local, groupe de travail, échanges et conseils avec la direction régionale du groupe,..).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte (SEM TICE)
Adresse postale: 352 square des Champs-Élysées
Code postal: 91026
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bus-tice.com 🌏
Courrier électronique: transportstice@gmail.com 📧
Téléphone: +33 0169473587 📞
Fax: +33 0169473551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-205339
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— les candidats sont invités à remettre leur candidature, contenant les renseignements, documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus en 3 exemplaires, par voie postale ou contre récépissé à l'adresse: SEM TICE — à l'attention de M. le président — 352-354 square des Champs-Élysées — Courcouronnes— 91026 Évry Cedex, — les candidats disposent de la faculté de poser des questions au point de contact mentionné à la rubrique I.1 ci-dessus, au minimum 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. La SEM TICE circularisera à l'ensemble des candidats les échanges de questions/réponses au minimum 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les candidatures devront faire parvenir à la SEM TICE avant le 28.6.2016 12:00 de Paris, délai de rigueur, — à réception des candidatures, la SEM TICE procèdera à leur analyse. Les candidatures complètes et conformes à l'objet du marché seront sélectionnées. Une lettre de consultation accompagnée des documents de la consultation sera adressé par email à ces candidats, afin de les inviter à remettre une offre, — les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut présenter à la fois sa candidature à titre individuel et comme membre d'un groupement, — les candidats sont autorisés à recourir à des sous-traitants pour justifier de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Pour ce faire, ils doivent utiliser les formulaires DC4 téléchargeables à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance technique à apporter à la SEM TICE à compter du 1.1.2017.

Cette assistance technique couvre 4 types de prestations:

1. Prestations intellectuelles (audit, consulting, conseil..).

2. Mise à disposition d'outils informatiques.

3. Accès aux contrats cadres des titulaires et en particulier aux contrats de fourniture de carburant et pièces détachées (sous réserve du respect par TICE de ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

4. Prestations de participation à la vie du groupe (accès aux formations, séminaires, codir régional/local, groupe de travail, échanges et conseils avec la direction régionale du groupe,..).

Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'assistance technique à apporter à la SEM TICE à compter du 1.1.2017.

Cette assistance technique couvre 4 types de prestations:

1. Prestations intellectuelles (audit, consulting, conseil..).

2. Mise à disposition d'outils informatiques.

4. Prestations de participation à la vie du Groupe (accès aux formations, séminaires, codir régional/local, groupe de travail, échanges et conseils avec la direction régionale du groupe,..).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO assistance technique TICE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEM TICE — 352 square des Champs Élysées — 91026 Évry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait de K bis ou équivalent,

— copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou pour les candidats établis hors de France, un équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son état d'établissement attestant qu'il satisfait aux exigences de l'article 45 2 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 ou D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat

Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, la déclaration des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fournissent sur papier libre, daté et signé par une personne ayant pouvoir pour engager la société:

— une présentation du candidat et de son organisation,

— une présentation d'une liste des services rendus au cours des 3 dernières années, (montant, date et destinataires). Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, la liste des services effectués peut être remplacée par tout document approprié permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la SEM TICE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter à titre individuel ou en groupement. En cas de candidature en groupement, chacun des membres doit fournir les renseignements mentionnés à la rubrique III.2 ci dessous.

Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de:

— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurence Potin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 115-205339 (2016-06-13)

Informations complémentaires (2016-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-219687
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-205339
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2016/S 122-219687 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 352 square des Champs Elysées
Contact
Courrier électronique: patrick.munsch@keolis.com 📧
Téléphone: +33 0169473552 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-380049
Numéro JO-S: 209

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Munsch
Source: OJS 2016/S 209-380049 (2016-10-25)

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