Marché de service relatif aux actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi — actions complémentairs au PRF 2016/2017 — formations qualifiantes à recrutement local — 16/17

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Le présent marché concerne la mise en oeuvre, de septembre 2016 à décembre 2017, d'actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi dans le cadre d'une programmation complémentaire au programme régional de formation PRF 2016-2017. Cette programmation complémentaire intègre une partie des formations inscrites, pour le territoire de Champagne-Ardenne, dans le plan « 500 000 formations ». Seules sont concernées les actions « qualifiantes ou à finalité professionnelle ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre, de septembre 2016 à décembre 2017, d'actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi dans le cadre d'une programmation complémentaire au programme régional de formation PRF 2016-2017. Cette programmation complémentaire intègre une partie des formations inscrites, pour le territoire de Champagne-Ardenne, dans le plan « 500 000 formations ». Seules sont concernées les actions « qualifiantes ou à finalité professionnelle ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51510
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: ldelaval@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183780
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 8 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L.551-1 s. Du code de justice administrative). — Référé contractuel (art. L.551-13 s. Code de justice administrative). — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. — Recours indemnitaire de plein contentieux (art. R.421-3 du code de justice administrative). — Recours en annulation, pour excès de pouvoir. — Référé suspension (art. L.521.1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 103-183780 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation pour demandeurs d'emploi.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069096
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183780
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service relatif aux actions collectives pour demandeurs d'emploi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (art. L.551-1 s. du code de justice administrative). — Référé contractuel (art. L.551-13 s. code de justice administrative). — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. — Recours indemnitaire de plein contentieux (art. R.421-3 du code de justice administrative). — Recours en annulation, pour excès de pouvoir. — Référé suspension (art. L.521.1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 038-069096 (2017-02-21)
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