Marché de service relatif aux actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi — programme régional de formation professionnelle — formations qualifiantes — 2 semestre 2017

Région Grand Est

Mise en œuvre de fin août 2017 d'actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
Mise en œuvre de fin août 2017 d'actions collectives de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437428
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en œuvre de fin août 2017 d'actions collectives de formations professionnelles pour demandeurs d'emploi.
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://extranetfp.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 240-437428 (2016-12-08)
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