Marche de service pour le traitement par tri/valorisation des encombrants et des dechets d'activites economiques du SMIDDEV

Smiddev

Le présent marché a pour la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du territoire du SMIDDEV.
Chaque collectivité membre du SMIDDEV se charge d'apporter ses encombrants et DAE sur le site du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofovar

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016A16003
Brève description:

Le présent marché a pour la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du territoire du SMIDDEV. Chaque collectivité membre du SMIDDEV se charge d'apporter ses encombrants et DAE sur le site du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison, Parc d'activité La Palud
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211627
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le contenu, la finalité et les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque collectivité membre du SMIDDEV se charge d'apporter ses encombrants et DAE sur le site du titulaire.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du territoire du SMIDDEV. Le titulaire est chargé du suivi des opérations (suivi technique du traitement, suivi administratif (factures, rapports mensuels, rapports trimestriels, rapport annuel).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an. Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Le contenu, la finalité et les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site de traitement par tri/valorisation proposé par le candidat dans le cadre de son offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature:

O Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Point de contact: M. le présient
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: parc d'activités La Palud 90 Impasse Thomas Edison

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché ou le présent marché prend fin dès que le montant estimatif du marché mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement est atteint.

Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un an.

Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Le début d'exécution des prestations est prévu le 1er septembre 2016, sous réserve de la notification du marché.

Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires aux prestations à la date d'effet du marché.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Marché public de prestations de services passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I 1°, 66, 67 et 68 du décret no 2013-360 du 25 mars 2016.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)

a compter de la signature du marché:

; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 119-211627 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par tri/valorisation des encombrants et des déchets d'activités économiques du SMIDDEV.

Valeur totale du marché: 1 469 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison — parc d'activité La Palud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338501
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211627
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.60
Pondération du prix: 0.40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 189-338501 (2016-09-26)

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