Marché de service pour l'entretien des espaces verts extérieurs en gestion différenciée du patrimoine de la société Nouveau Logis Azur

Nouveau Logis Azur

Le présent marché a pour objet d'assurer notamment:
— l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,
— l'entretien des surfaces minérales.
Le présent marché comprend en prestation supplémentaire éventuelle le nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeilles…) des surfaces minérales, des espaces verts et des aires de jeux et de repos.
Le marché est traité à prix mixte: des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées en marchés séparés par lots, chaque lot correspondant à un secteur géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOOVERT2016
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer notamment: — l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge, — l'entretien des surfaces minérales. Le présent marché comprend en prestation supplémentaire éventuelle le nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeilles…) des surfaces minérales, des espaces verts et des aires de jeux et de repos. Le marché est traité à prix mixte: des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées en marchés séparés par lots, chaque lot correspondant à un secteur géographique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie — BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215018
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations sur une durée de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer notamment:
— l'entretien des espaces plantés, éventuellement leur arrosage, le ramassage des déchets verts et leur valorisation (recyclage, réutilisation,…) et, pour les déchets non utilisables (plantations indésirables,…), l'évacuation à la décharge,
— l'entretien des surfaces minérales.
Le présent marché comprend en prestation supplémentaire éventuelle le nettoyage pour le maintien de la propreté (ramassage papiers, détritus divers, corbeilles…) des surfaces minérales, des espaces verts et des aires de jeux et de repos.
Le marché est traité à prix mixte: des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires.
Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées en marchés séparés par lots, chaque lot correspondant à un secteur géographique.
Intitulé du lot: Marché de service pour l'entretien des espaces verts extérieurs en gestion différenciée du patrimoine de la société Nouveau Logis Azur
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: ensembles immobiliers de Nice et Beausoleil.
Valeur estimée hors TVA: 20 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi pour une durée de 1 an et 3 mois à compter du 1.10.2016, soit une date de fin fixée au 31.12.2017.
Ce contrat est ensuite renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction trois fois pour une durée de 1 an.
La date d'échéance maximale est donc fixée au 31.12.2020, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité particulière.
Description des options:
Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations sur une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: ensembles immobiliers de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var, Carros.
Valeur estimée hors TVA: 14 140 EUR 💰
Description des renouvellements:
Ce contrat est ensuite renouvelable à compter du 1.1.2018 par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: ensembles immobiliers de Cannes, Grasse, Mandelieu, Théoule, Biot.
Valeur estimée hors TVA: 40 590 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: ensemble immobilier «Saint-Clair» — 27-29 avenue du Docteur Donat à Cagnes-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation portant sur les lots n° 4 à 7 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou aux entreprises et services d'aides par le travail (ESAT) relevant des articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le montant estimé EUR HT indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations sur une durée de 12 mois.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: ensembles immobiliers «Diables Bleus» — 18-20 rue du Docteur Ardouin à Nice et «Pellat Finet» à Nice.
Valeur estimée hors TVA: 5 470 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: ensemble immobilier «Nice Le Var» — 14-16 rue Léon Bertrand à Nice.
Valeur estimée hors TVA: 3 580 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: Ensembles immobiliers «Espartes» — 29 chemin des Espartes à Cagnes-sur-Mer et «Bellevue» — 8 avenue des Roses à Cagnes-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 6 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un ou des documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références pour les 3 dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation, indiquant le montant, la période d'exécution, la localisation, son importance et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles: Qualipaysage entretien des espaces verts E130,
— les éventuels labels de qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et patrimoine — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est passé en vertu des articles 25 et 66 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2016/S 121-215018 (2016-06-20)
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Produits/services:
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