Marché de service pour des liaisons de contributions et de transport de Multiplex dans la zone Pacifique

France Télévisions

Marché(s) de service consistant pour France télévisions, à confier à un ou plusieurs opérateurs le transport des liaisons de contribution vidéo, audio et IP d'une façon sécurisée entre la Métropole et les stations France télévisions de:
— Polynésie,
— Nouvelle Calédonie,
— Wallis et Futuna,
ainsi que le transport des Multiplexes Pacifique 1 et Pacifique 2 depuis les têtes de réseau outre-mer vers les stations montantes du satellite Intelsat IS18 @ 180° qui alimente la Polynésie et La Nouvelle Calédonie/Wallis et Futuna.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Quantité ou étendue:

Les prestations réalisées au titre du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028056
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La prise de connaissance de la configuration des emprises du pouvoir adjudicateur est facultative et individuelle. Dès les premiers jours de la consultation et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, auprès des correspondants listés au chapitre 3.5 du CCT. Attention: seuls les échanges relatifs à l'organisation des visites seront pris en compte par l'intermédiaire de ces coordonnées. Pour toutes questions relatives à la consultation, et comme indiqué à l'article 2.8 du règlement de consultation (RC), merci de les adresser directement sur la plateforme achatpublic.com ( https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qXAlWAxGCz ) via le module « questions/réponses ». Les candidats ne pourront poser aucune question orale lors de cette visite. Ils pourront en revanche postérieurement à la visite, adresser au pouvoir adjudicateur leur demande de précisions conformément à l'article 2.8 du RC. Une réponse commune sera alors adressée individuellement à tous les candidats ayant retiré un dossier d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Polynésie,

— Nouvelle Calédonie,

— Wallis et Futuna,

ainsi que le transport des Multiplexes Pacifique 1 et Pacifique 2 depuis les têtes de réseau outre-mer vers les stations montantes du satellite Intelsat IS18 @ 180° qui alimente la Polynésie et La Nouvelle Calédonie/Wallis et Futuna.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des liaisons de contribution
Brève description:

Transport des liaisons de contribution vidéo et des liaisons IP d'une façon sécurisée entre la Métropole et les stations France Télévisions de: Nouvelle Calédonie,Wallis et Futuna (Tranche Conditionnelle 1),Polynésie Française.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et diffusion des Multiplexes
Brève description:

Transport et diffusion des Multiplexes satellitaires Pacifique 1 et Pacifique 2 depuis les Têtes de réseaux nationales en région Parisienne vers le Pacifique.

Description des options:

Le marché comporte une tranche conditionnelle.

La tranche conditionnelle concerne le lot 1, ce lot sera doté d une tranche conditionnelle concernant le raccordement de Wallis et Futuna à la fibre optique.

Modalités d affermissement:

Cette tranche conditionnelle pourra être déclenchée lorsque Wallis et Futuna seront raccordés d une façon opérationnelle au transport fibre international (prévue pour fin 2017). La tranche conditionnelle pourra donc être affermie dans un délai de 30 mois à compter de l'attribution du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 30 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Diff Pacifique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Calédonie, Wallis, Futuna, Tahiti, Californie et la Région Parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3:

Formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de Candidature);

La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

Déclaration indiquant les chiffres d'affaires (CA) des candidats sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché sur les trois dernières années.

Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel de 4 MEUR sur le dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour les 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Liste des prestations de même nature exécutées lors des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé appuyée d attestations du destinataire ou à défaut par 1 déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant l outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Certificats de qualifications professionnelles

Indication des titres d études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles pour réaliser les prestations objets du marché

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise.

Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Point de contact: Donat-Bouillud Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diff Pacifique
Informations complémentaires

Attention: seuls les échanges relatifs à l'organisation des visites seront pris en compte par l'intermédiaire de ces coordonnées. Pour toutes questions relatives à la consultation, et comme indiqué à l'article 2.8 du règlement de consultation (RC), merci de les adresser directement sur la plateforme achatpublic.com ( https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qXAlWAxGCz ) via le module « questions/réponses ».

Les candidats ne pourront poser aucune question orale lors de cette visite. Ils pourront en revanche postérieurement à la visite, adresser au pouvoir adjudicateur leur demande de précisions conformément à l'article 2.8 du RC. Une réponse commune sera alors adressée individuellement à tous les candidats ayant retiré un dossier d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
A l'échéance du présent marché.
Source: OJS 2016/S 018-028056 (2016-01-22)

Informations complémentaires (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065324
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028056
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2016/S 040-065324 (2016-02-23)

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