Marché de service — entretien des installations d'éclairage public — sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas

Syndicat départemental d'energie 29

Marché de service.
Entretien des installations d'éclairage public.
Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Atlantique

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Marché de service. Entretien des installations d'éclairage public. Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 0298103636 📞
Fax: +33 0298100310 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404485
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Toutefois, selon le comité territorial, il aura des dates de démarrage différentes: — comité territorial de Lesneven/Landerneau: 22.2.2017, — comité territorial de Daoulas: 12.10.2017. Pour chaque comité territorial, un ordre de service prescrira le démarrage des prestations sur le territoire des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service.

Entretien des installations d'éclairage public.

Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas.

Valeur totale estimée: 458 335 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 458 335 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Toutefois, selon le comité territorial, il aura des dates de démarrage différentes:

— comité territorial de Lesneven/Landerneau: 22.2.2017,

— comité territorial de Daoulas: 12.10.2017.

Pour chaque comité territorial, un ordre de service prescrira le démarrage des prestations sur le territoire des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents con.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant:

— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 222-404485 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes des comités territoriaux de Lesneven/Landerneau et Daoulas.

Valeur totale du marché: 424341.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065378
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404485
Numéro JO-S: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2017/S 036-065378 (2017-02-16)

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