Marché de service de prestations d'électricité: câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible

Pôle emploi Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'électricité: câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible des locaux de Pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet SAS

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2016_002
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'électricité: câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible des locaux de Pôle emploi Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164332
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l article XIII du Contrat, le marché public est à conclure à compter du 1er août 2016 pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période d 1 an pour chaque reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, détaillée dans le document de candidature.

Situation économique et financière:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000 euros HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative: aux effectifs, au sens de l'art. L 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; aux principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition des équipes dédiées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'expérience du candidat sur des marchés similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 092-164332 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'électricité: câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible des locaux de pôle emploi Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335848
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164332
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 187-335848 (2016-09-23)

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