Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac

Ville de Pessac

Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité
• Services de formation › Services de formation professionnelle
• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours
• Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité › Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité
• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine des premiers secours
Numéro de référence: 16PA19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation professionnelle 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr/ 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 557299029 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286169
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués pour chaque lot sont des montants annuels. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur offre, au centre de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions «Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac — lot no ......... Ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu être ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués pour chaque lot sont des montants annuels. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur offre, au centre de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions «Marché de service de formation des agents de la ville de Pessac — lot no ......... Ne pas ouvrir», par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous.

Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Ouverture des offres: lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu être ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Premiers secours
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de formation dans le domaine des premiers secours.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Manipulation extincteurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestes et postures
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation des locaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de formation dans le domaine de la sécurité.
Intitulé du lot: Hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration collective
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de formation professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication interpersonnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Services de formation du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lutte contre les discriminations
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite du changement
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise s'ils sont accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire k bis (ou document équivalent),

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation ou autre document justifiant que l'organisme est un organisme agréé pour dispenser des formations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi dans le cadre de cette consultation, le titulaire du marché devra privilégier des supports recto-verso, l'utilisation de papier recyclé et le noir et blanc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac — Centre de la commande publique
Adresse postale: Centre de la commande publique — Pôle territorial Sud-Bordeaux Métropole — Europarc B15 — 15 avenue Léonard de Vinci — Valérie Perichon — tél. +33 557299026 vperichon@bordeaux-metropole.fr
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557299027 📞
Courrier électronique: avraynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Adresse postale: Pôle territorial Sud-Bordeaux Métropole — Europarc B15 — 15 avenue Léonard de Vinci — horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 le vendredi de 8:30 à 15:30
Adresse Internet: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Ouverture des offres: lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu être ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 158-286169 (2016-08-16)

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