Marché de scellés et accessoires utilisés sur le réseau de distribution publique d'électricité d'Enedis

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Fourniture de scellés et accessoires utilisés sur le réseau de distribution publique d'électricité d'Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2017-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement
Brève description:
Fourniture de scellés et accessoires utilisés sur le réseau de distribution publique d'électricité d'Enedis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: nesrine.mezza@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142784 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210155
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de scellés utilisés sur le réseau de distribution publique d'électricité d'Enedis.
Enedis exploite des matériels électriques sur lesquels sont posés des scellés afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes, d'empêcher le vol d'énergie et de garder l'intégrité de son système de comptage et de relève.
Le scellé est en effet une barrière qui permet d'interpeller celui qui va le casser, sur la limite qu'il va franchir et sur les conséquences de ce franchissement.
Pour être crédible, le scellé doit être solide (sa destruction demande un effort) et inviolable (impossibilité d'une re-fermeture sans laisser de traces).
Enedis doit également acquérir des cache vis permettant de sceller des matériels qui n'étaient pas prévus pour à l'origine.
Corrélées au déploiement du compteur Linky, les prévisions de consommation pour les 3 années à venir sont d'environ:
— 100 millions de scellés
— et de 80 000 cache vis.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra indiquer le chiffre d'affaires annuels des 3 dernières années de sa société et la part le cas échéant consacrée aux scellés.
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Defense
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — Nesrine Mezza
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le Portail Achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_026837
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au Portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_026837
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation, vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats d'Enedis. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du Portail Achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support-edf@ivalua.com.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2016/S 118-210155 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des Achats Groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147656
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-210155
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enedis exploite des matériels électriques sur lesquels sont posés des scellés afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes, d'empêcher le vol d'énergie et de garder l'intégrité de son système de comptage et derelève.
— 100 000 000 de scellés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats Groupe — DADC — Nesrine Mezza

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 076-147656 (2017-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Anneaux, joints, bracelets, baguettes et...