Texte
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un programme applicatif destiné à remplacer les applications assurant la gestion du contentieux civil actuellement existantes dans les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les cours d'appel et les conseils des prud'hommes.
Le marché est décomposé de la manière suivante:
— tranche A «initialisation du marché et cadrage du projet»: initialisation, cadrage projet (version Portalis),
— tranches B à F (conditionnelles à bons de commandes) «réalisations des versions successives Portalis»: conception des solutions Portalis, réalisation des solutions Portalis, assistance à l'intégration — qualifications techniques et fonctionnelles, prise en compte des retours «métiers» et/ou «techniques», assistance à la mise en pré-production, assistance à la mise en production,
— tranches G à J (conditionnelles à bons de commandes) «prestations associées»,
— tranche G «maintien en condition opérationnelle des versions successives Portalis, elle-même décomposée en 3 séries de chantiers»: initialisation de la maintenance de la version 1 Portalis, maintenance standard, support N3, maintenance adaptative,
— tranche H: maintenance évolutive, études complémentaires, travaux spéciaux,
— tranche I «formations»,
— tranche J «réversibilité».