Marché de réalisation des infrastructures du BHNS (Bulle no2 secteurs D et E — bulle no6 secteurs I et J)

SMTC Artois-Gohelle

La présente consultation est passée en application des articles 25-i 1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot (mono attributaire). Il n'y a pas de montant minimum, ni maximum de commandes. Les travaux consistent: — pour le lot no1: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la Slt), espaces verts, ...) pour les secteurs I et J de la ligne de BHNS (Bulle 6) sur les communes de Bruay-La-Buissière, Divion, Calonne-Ricouart, et Auchel. — Pour le lot no2: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la slt), ...) pour les secteurs D et E de la ligne de BHNS (Bulle 2) sur les communes de Fouquières-Lez-Béthune, Gosnay, Hesdigneul, et Bruay-La-Buissière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Colas Nord Est
• Mandataire du Groupement: Colas Grands Travaux
• SNC Eiffage Route Nord Est

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2016-10-20	Informations complémentaires
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16SM32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet — CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: jberger@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080665 📞
Fax: +33 321080639 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HxFAHGhOef 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HxFAHGhOef 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364647
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'Attention du candidat est attiré sur le fait que le présent lot peut faire l'objet d'une variante. La variante proposée pourra uniquement porter sur la couche de forme et la Pst/Ar du site propre créé entre la rue des Festeux et la station Boulogne à Bruay-La-Buissière. Une seule offre « Variante » pourra être présentée par les candidats sur le lot no1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 354 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Secteurs I et J de la Bulle no6 de la ligne de BHNS
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Secteurs I et J de la Bulle no6 de la ligne de BHNS.
Valeur estimée hors TVA: 10 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Secteurs D et E de la Bulle no2 de la ligne de BHNS
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Secteurs D et E de la Bulle no2 de la ligne de BHNS.
Valeur estimée hors TVA: 19 686 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se dérouleront sur le secteur d'artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature,

les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

la déclaration du candidat,

les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du Ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen (des trois derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

I/ En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ii/ Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SMT à Lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transport public de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HxFAHGhOef 🌏

Référence
Informations complémentaires

I/ Sur la transmission des plis: les plis peuvent être remis de façon dématérialisée ou en version papier. Dans ce

dernier cas, le plis comportera en plus de la version papier, un exemplaire de l'offre sur support physique électronique (CD Rom ou clé Usb).

Ii/ Sur les pièces de la candidature: En application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés

publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen

(dume). Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants

donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les cotraitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.

Iii/forme des prix et modalités de paiement:

Prix unitaires et révisables.

Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est de 30 jours, au plus, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 8 points. Au montant des intérêts moratoires s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une retenue de garantie spécifique aux travaux des espaces verts est présent à l'article 4.5 du Ccap.

Iv/Limitation du nombre d'offre attribuée: les candidats peuvent remettre des offres à l'ensemble des lots. Néanmoins, si l'offre d'un même candidat arrive en tête à l'ensemble des lots, ce dernier se verra attribué le lot le plus important en terme de montants. Ainsi, le candidat venant en deuxième position sera alors l'attributaire du lot de moindre importance. Le règlement de la consultation précise les modalités de l'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364647 (2016-10-14)

Informations complémentaires (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 25-i 1°, 66 à 68 du décret du 25.3.2016. Le marché sera attribué à un seul opérateur économique par lot. Les travaux consistent: — pour le lot n° 1: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la Slt), espaces verts, ...) pour les secteurs I et J de la ligne de BHNS (Bulle 6) sur les communes de Bruay-la-Buissière, Divion, Calonne-Ricouart, et Auchel. — Pour le lot n° 2: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la slt), ...) pour les secteurs D et E de la ligne de BHNS (Bulle 2) sur les communes de Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Hesdigneul, et Bruay-la-Buissière.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372593
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364647
Numéro JO-S: 206

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500029
Source: OJS 2016/S 206-372593 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 25-i 1°, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux consistent: — pour le lot n° 1: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la SLT), espaces verts, ...) pour les secteurs I et J de la ligne de BHNS (Bulle 6) sur les communes de Bruay-la-Buissière, Divion, Calonne-Ricouart, et Auchel. — Pour le lot n° 2: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la SLT), ...) pour les secteurs D et E de la ligne de BHNS (Bulle 2) sur les communes de Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Hesdigneul, et Bruay-la-Buissière.

Valeur totale du marché: 27003992.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091446
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il n'y a pas eu de présentation d'offre variante sur le lot n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Secteurs I et J de la Bulle n° 6 de la ligne de BHNS
Brève description: Lot 1: Secteurs I et J de la Bulle n° 6 de la ligne de BHNS.
Intitulé du lot: Lot 2: Secteurs D et E de la Bulle n° 2 de la ligne de BHNS
Brève description: Lot 2: Secteurs D et E de la Bulle n° 2 de la ligne de BHNS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se dérouleront sur le secteur d'Artois Comm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 050-091446 (2017-03-08)

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