Marché de proprete urbaine

Commune de Seyssinet-Pariset

Le présent marché a pour objet, avec obligation de résultat, la réalisation de prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics (Rues, Trottoirs, Places, Espaces verts?) de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, ultérieurement, à la procédure négociée pour des prestations similaires (article 35-ii du Code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant, une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations à bons de commande sont sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure, en fonction de l'évolution des besoins de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058469
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, à cet effet, par écrit, la décision de reconduire le marché et en informera le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset: www.ville-seyssinet-pariset.fr, Accès direct / Marchés publics. Les questions devront être posées au plus tard dans un délai de huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation. Autres Nformations Le dossier de réponse des entreprises doit comprendre également les documents suivants: — l'Acte d'engagement (Ae), daté, paraphé et signé. Il sera établi un document par lot, nb: en cas de groupement, l'ae est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les candidats, — la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour chacun des lots, — le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), pour chacun des lots, — le Mémoire technique, — un modèle de Journal de bord, — le Détail Quantitatif Estimatif, pour chacun des lots, — un Relevé d'identité bancaire ou postal complet tel qu'il est inscrit dans l'acte d'engagement. A défaut de production de l'ensemble des pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, avec obligation de résultat, la réalisation de prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics (Rues, Trottoirs, Places, Espaces verts?) de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, ultérieurement, à la procédure négociée pour des prestations similaires (article 35-ii du Code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant, une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations à bons de commande sont sans minimum ni maximum.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure, en fonction de l'évolution des besoins de la Commune.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parc urbain « Lesdiguières », la « Coulée verte », les squares et autres parcs de la Commune.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la commune
paiement: suivant article 98 du Code des marchés publics et CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place André Balme BP 44
Commune postale: Seyssinet Pariset
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur prendra, à cet effet, par écrit, la décision de reconduire le marché et en informera le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance du marché.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset: www.ville-seyssinet-pariset.fr, Accès direct / Marchés publics.
Les questions devront être posées au plus tard dans un délai de huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation.
Autres Nformations
Le dossier de réponse des entreprises doit comprendre également les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (Ae), daté, paraphé et signé. Il sera établi un document par lot,
nb: en cas de groupement, l'ae est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les candidats,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour chacun des lots,
— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), pour chacun des lots,
— le Mémoire technique,
— un modèle de Journal de bord,
— le Détail Quantitatif Estimatif, pour chacun des lots,
— un Relevé d'identité bancaire ou postal complet tel qu'il est inscrit dans l'acte d'engagement.
A défaut de production de l'ensemble des pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058469 (2016-02-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, avec obligation de résultat, la réalisation de prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts?) de la commune de Seyssinet-Pariset (38170). La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, ultérieurement, à la procédure négociée pour des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics). Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant, une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations à bons de commande sont sans minimum ni max.
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Valeur totale du marché: 88705.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place André Balme
Contact
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231535
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058469
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passées en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le lot n° 1 a été attribué à la société Propolys SASU — groupe Pizzorno Environnement sise 109 rue Jean Aicard à Draguignan (83300), pour un montant annuel de 66 169,55 EUR HT pour les prestations forfaitaires; les prestations à prix unitaire à bons de commande étant conclues sans minimum ni maximum. Le lot n° 2 a été attribué à la société Propolys SASU — groupe Pizzorno Environnement sise 109 rue Jean Aicard à Draguignan (83300), pour un montant annuel de 22 535,71 EUR HT pour les prestations forfaitaires; les prestations à prix unitaire à bons de commande étant conclues sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, avec obligation de résultat, la réalisation de prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts?) de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, ultérieurement, à la procédure négociée pour des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant, une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations à bons de commande sont sans minimum ni max.
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Intitulé du lot: Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs
Parc urbain «Lesdiguières», la «Coulée verte», les squares et autres parcs de la commune
Brève description:
Parc urbain «Lesdiguières», la «Coulée verte», les squares et autres parcs de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passées en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le lot n° 1 a été attribué à la société Propolys SASU — groupe Pizzorno Environnement sise 109 rue Jean Aicard à Draguignan (83300), pour un montant annuel de 66 169,55 EUR HT pour les prestations forfaitaires; les prestations à prix unitaire à bons de commande étant conclues sans minimum ni maximum.
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Le lot n° 2 a été attribué à la société Propolys SASU — groupe Pizzorno Environnement sise 109 rue Jean Aicard à Draguignan (83300), pour un montant annuel de 22 535,71 EUR HT pour les prestations forfaitaires; les prestations à prix unitaire à bons de commande étant conclues sans minimum ni maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 129-231535 (2016-07-04)
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Produits/services:
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