Marché de proprete urbaine
Le présent marché a pour objet, avec obligation de résultat, la réalisation de prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics (Rues, Trottoirs, Places, Espaces verts?) de la commune de Seyssinet-Pariset (38170).
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, ultérieurement, à la procédure négociée pour des prestations similaires (article 35-ii du Code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant, une partie forfaitaire, pour les prestations récurrentes et une partie unitaire à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations à bons de commande sont sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure, en fonction de l'évolution des besoins de la Commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-17
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Avis de marché
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| 2016-07-04
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Avis d'attribution de marché
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