Marché de prestations pour l'entretien des espaces verts et des espaces libres du patrimoine de l'OPH 31

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Maintenance et gros entretien des espaces verts et des espaces libres collectifs: élagage abattage essouchement et taille des arbres traitement phytosanitaires et autres prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson
• Pinson paysage

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16SPS009
Brève description:

Maintenance et gros entretien des espaces verts et des espaces libres collectifs: élagage abattage essouchement et taille des arbres traitement phytosanitaires et autres prestations occasionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
URL des documents: http://oph31.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176817
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions sont possibles.
Intitulé du lot: Secteurs 2: 3 e et 5
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés dans le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution des prestations
Caractéristiques des véhicules et matériels utilisés et moyens de l'entreprise pour cette opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition par le candidat pour l'exécution du marché
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition du candidat pour l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 099-176817 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 75 rue St-Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320828
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176817
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 secteurs 1 et 2.

Lot 2 secteurs 3 4 et 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Rayamond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 179-320828 (2016-09-14)

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