Marché de prestations ponctuelles d'entretien ménager des parties communes et gestion conteneurs lot 1 « Agence Sud Gard » Lot 2 « Agence Gard Rhodanien » Lot 3 « Agence des Cévennes »

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Habitat du Gard, Melle Lydie BASTIANEL, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046

30911 Nimescedex 2

tél: 0466628118 Fax: 0466628166

renseignements techniques:

Habitat du Gard, Maya CROIBIER-MUSCAT, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046

30911 Nimescedex 2

tél: 0466628140 Fax: 0466628756

unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Date de la notification au 31/03/2017 + 2 reconductions

options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Lieu d'exécution: Gard (30)

information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur

durée de l'accord cadre: 48 mois

description succincte du marché: Leprésent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres D'Attribution:

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

enchère électronique: non

obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Habitat du Gard — direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Proximité — 92 bis, Avenue Jean Jaurès — b.P. 47046 — 30911 nimes cedex 2 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

MODALITES de remise des Offres:

Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du gard — office Public de l'habitat — 92 bis, Avenue Jean Jaurès — b.P. 47046 — 30911 nimes cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h 30 à 12h et de 13 h à 16 h 30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (dce).

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat:

Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.

Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics

nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Fonds propres. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.