Marché de prestations intellectuelles pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale

SYSTRA au nom & pour le compte du STIF

Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées.
Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux.
Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées:
— La zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial Carrefour,
— La RN 7 en amont du tunnel,
— la station Observatoire,
— Le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— Les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Numéro de référence: T7-2016-42
Brève description:
Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées. Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux. Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées: — La zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial Carrefour, — La RN 7 en amont du tunnel, — la station Observatoire, — Le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, — Les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom &Amp; pour le compte du STIF
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: abouillant@systra.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160028
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le présent marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme (Tf) et de deux tranches optionnelles (To1 et To2), la To2 étant une part à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les prestations, objet du marché, sont rémunérées par des prix mixtes: — Une part à prix forfaitaires définis dans la décomposition des prix globale et forfaitaire, — une part à prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (montant maxi de 50 000 EUR HT sur la part à bons de commande). Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — Une tranche ferme (Tf) dont l'objet est de réaliser une analyse détaillée du contexte économique et commercial local et l'élaboration d'un diagnostic sur le territoire traversé par le tramway avec notamment: O La réalisation de l'état des lieux de la présence et du niveau de l'activité économique et commerciale par territoire homogène, l'appréciation de l'impact prévisible du projet sur les commerces et activités économiques, o la définition d'un plan d'action par phase de travaux en fonction des besoins et des contraintes des commerçants (parking, stationnement, espaces de livraisons, etc), o la mise en place et mise à jour d'un fichier d'acteurs. — La tranche optionnelle no1 (To1) qui consiste à: O Réaliser la coordination avec les acteurs en charge de la concertation et de la communication, la maîtrise d'oeuvre et les entreprises travaux concernant les besoins et les attentes des commerçants pendant la phase travaux, o accompagnement commercial pendant la phase travaux, o suivi objectif de l'activité économique en cours de chantier du début des travaux jusqu'à la mise en service, o réalisation d'un état des lieux à l'issue de la réalisation des travaux. — la tranche optionnelle no2 (To2) qui consiste à accompagner des commerçants à la préparation des dossiers soumis à la commission de règlement amiable (Cra). En cas de candidature en groupement, il est précisé que l'entité adjudicatrice demandera à l'attribution du marché la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire considéré nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées.
Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux.
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Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées:
— La zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial Carrefour,
— La RN 7 en amont du tunnel,
— la station Observatoire,
— Le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— Les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché, régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (dénommé CCAP), concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées par les travaux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— Possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 139 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité d'affermir la ou les tranche(s) optionnelle(s.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres organismes publics
Contact
Point de contact: Aurore Bouillant
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 26 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme (Tf) et de deux tranches optionnelles (To1 et To2), la To2 étant une part à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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les prestations, objet du marché, sont rémunérées par des prix mixtes:
— Une part à prix forfaitaires définis dans la décomposition des prix globale et forfaitaire,
— une part à prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (montant maxi de 50 000 EUR HT sur la part à bons de commande).
Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— Une tranche ferme (Tf) dont l'objet est de réaliser une analyse détaillée du contexte économique et commercial local et l'élaboration d'un diagnostic sur le territoire traversé par le tramway avec notamment:
O La réalisation de l'état des lieux de la présence et du niveau de l'activité économique et commerciale par territoire homogène, l'appréciation de l'impact prévisible du projet sur les commerces et activités économiques,
o la définition d'un plan d'action par phase de travaux en fonction des besoins et des contraintes des commerçants (parking, stationnement, espaces de livraisons, etc),
o la mise en place et mise à jour d'un fichier d'acteurs.
— La tranche optionnelle no1 (To1) qui consiste à:
O Réaliser la coordination avec les acteurs en charge de la concertation et de la communication, la maîtrise d'oeuvre et les entreprises travaux concernant les besoins et les attentes des commerçants pendant la phase travaux,
o accompagnement commercial pendant la phase travaux,
o suivi objectif de l'activité économique en cours de chantier du début des travaux jusqu'à la mise en service,
o réalisation d'un état des lieux à l'issue de la réalisation des travaux.
— la tranche optionnelle no2 (To2) qui consiste à accompagner des commerçants à la préparation des dossiers soumis à la commission de règlement amiable (Cra).
En cas de candidature en groupement, il est précisé que l'entité adjudicatrice demandera à l'attribution du marché la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire considéré nécessaire à la bonne exécution des prestations objets du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 090-160028 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées. Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux. Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées: — la zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial Carrefour, — la RN 7 en amont du tunnel, — la station Observatoire, — le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, — les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292577
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160028
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général portant sur la modification du besoin. La procédure fera l'objet d'une relance prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur.
5 zones principales ont été identifiées:
— la zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial Carrefour,
— la RN 7 en amont du tunnel,
— le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
Description des options:
— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité d'affermir la ou les tranche(s) optionnelle(s).

Référence
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général portant sur la modification du besoin.
La procédure fera l'objet d'une relance prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 162-292577 (2016-08-22)
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