Marché de prestations intellectuelles pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale pour le prolongement du tramway T7 (Athis-Mons — Juvisy-sur-Orge)

Systra au nom et pour le compte du STIF

Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées.
Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux.
Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées:
— la zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial carrefour,
— la RN 7 en amont du tunnel,
— la station observatoire,
— le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Numéro de référence: T7-2016-42-1
Brève description:
Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées. Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux. Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées: — la zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial carrefour, — la RN 7 en amont du tunnel, — la station observatoire, — le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge, — les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: abouillant@systra.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335544
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations, objet du marché, sont rémunérées par des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées.
Le projet du tracé T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge s'insère dans une zone à très forte concentration urbaine avec de nombreux pôles économiques et commerciaux. La réalisation des travaux de prolongement risque, en conséquence, d'impacter les commerces riverains pendant la durée des travaux.
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Ces inquiétudes sur l'impact des travaux ont été exprimées par les commerçants dans le cadre l'enquête publique et relayées par le commissaire enquêteur. 5 zones principales ont été identifiées:
— la zone autour du terminus actuel du T7, en particulier le centre commercial carrefour,
— la RN 7 en amont du tunnel,
— la station observatoire,
— le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
Intitulé du lot: Marché de prestations intellectuelles pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale
Numéro du lot: Unique
Brève description:
La présente consultation concerne l'action commerciale pour le soutien et l'accompagnement de l'activité économique et commerciale des zones impactées.
— Le marché de la place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
— Les abords du futur terminus incluant la rue Estiennes-d'Orves.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Pas d'option au sens du droit interne. En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité d'affermir la ou les tranche(s) optionnelle(s) (article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— possibilité de passer des marchés de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres organismes publics
Contact
Point de contact: Aurore Bouillant
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 26, 67 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations, objet du marché, sont rémunérées par des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires (sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335544 (2016-09-23)
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