Marché de prestations de transport de valeurs via un transporteur de fonds pour le compte de l'IEDOM et de l'IEOM

IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Organisation par des transporteurs de fonds du transport de valeurs, pris en charge en porte à porte, par fret aérien et transport terrestre entre la France métropolitaine et les Départements et collectivités d'Outre-Mer. Compte tenu des impératifs de confidentialité du marché, les spécifications du marché figurent dans le DCE qui sera transmis après une phase de sélection des candidatures. Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Qui ?

• IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'émission des Départements d'Outre-Mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: fiduciaire@iedom-ieom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-270233
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France. Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance n° 2015 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. La remise sur place des dossiers de candidatures est possible du lundi au vendredi entre 9:00 et 17:00. Les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: — IEDOM, à l'attention de Marie-Anne Lechevalier — 164 rue de Rivoli — 75001 Paris, — le nom et cachet du candidat, — la mention «Marché de prestations de transport de valeurs via un transporteur de fonds pour le compte de l'IEDOM et de l'IEOM», — la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de petit volume
Brève description:

Transport de porte à porte de petit volume par fret aérien et transport terrestre entre la France métropolitaine et les Départements et collectivités d'Outre-Mer.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de gros volume
Brève description:

Transport de porte à porte de gros volume par fret aérien et transport terrestre entre la France métropolitaine et les Départements et collectivités d'Outre-Mer.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DA-2016-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— la déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre,

— la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— liste des principaux services exécutés et et des principales fournitures utilisées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Autres conditions particulières:

Ce marché nécessite un accès aux zones aéroportuaires en France métropolitaine ainsi que dans tout ou partie des Départements et collectivités d'Outre-Mer.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Règlementation en vigueur applicable aux transporteurs de fonds.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Ils seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économique et financière, compétences professionnelles et techniques et de leurs de leurs références dans des prestations de complexité équivalente. Ces critères seront appréciés selon la pondération suivantes:

— capacité économique et financière: 20 %,

— compétences professionnelles et techniques: 40 %,

— références dans des prestations de complexité équivalente: 40 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ieom
Contact
Point de contact: Marie-Anne Lechevalier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA-2016-13
Informations complémentaires

Les horaires mentionnés dans le présent avis sont définis dans le fuseau horaire applicable en France.

Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance n° 2015 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.

La remise sur place des dossiers de candidatures est possible du lundi au vendredi entre 9:00 et 17:00.

Les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

— IEDOM, à l'attention de Marie-Anne Lechevalier — 164 rue de Rivoli — 75001 Paris,

— le nom et cachet du candidat,

— la mention «Marché de prestations de transport de valeurs via un transporteur de fonds pour le compte de l'IEDOM et de l'IEOM»,

— la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-270233 (2016-08-01)

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