Marché de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de l'écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Marché de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de l'écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement Sasu

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16-53238
Brève description:

Marché de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de l'écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 43 rue du 11 novembre BP 405
Code postal: 85504
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
Fax: +33 251912984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141210
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par période annuelle. La reconduction sera tacite.

Description des options:

Option 1: Ouverture les mardis et jeudis après-midi (site déchèterie-écocyclerie des Herbiers)

Option 2: Ouverture les mardis et jeudis après-midi et fermeture le mercredi matin (site déchèterie-écocyclerie des Herbiers).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique (délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à trente jours à compter de la date d'envoi du présent avis).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L'entreprise peut:

— retirer le DCE par courrier adressé à Communauté de communes du Pays des Herbiers, 43 rue du 11 novembre — BP 405, 85 504 Les Herbiers Cedex

— le retirer sur place à l'adresse suivante: service marchés publics, 2 rue de l'Industrie — zone de la Guerche — CS 40 209, 85502 Les Herbiers Cedex

— le demander par télécopie adressée au service marchés publics au +33 251912088,

— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 080-141210 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchèteries et de l'écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Valeur totale du marché: 704 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, BP 405

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271246
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141210
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.10.2016, renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: ouverture les mardis et jeudi après-midi (site déchèteries-écocyclerie des Herbiers) — option 2: Ouverture les mardis et jeudis après-midi et fermeture le mercredi matin (site déchèteries-écocyclerie des Herbiers).

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.10.2016, renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 85500 Les Herbiers.

— 85500 Beaurepaire.

— 85590 Les Epesses.

— 85640 Mouchamps.

— 85250 Vendrennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Références en prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant annuel de 176 040 EUR HT décomposé comme suit:

Offre de base: 155 880 EUR HT + option 1 «ouverture les mardis et jeudis après-midi»: 20 160 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 150-271246 (2016-08-03)

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