Marché de prestations de services de transports urbains de la ville de Bollène

Mairie de Bollène

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de services de transports urbains de la Ville de Bollène. Il porte sur l'organisation générale des services de transport urbain, sur leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives et sur leur prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2016/14
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de services de transports urbains de la Ville de Bollène. Il porte sur l'organisation générale des services de transport urbain, sur leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives et sur leur prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bollène
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette, BP 207
Code postal: 84505
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bollene.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 490405188 📞
Fax: +33 490405172 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z0vgxIMDUN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z0vgxIMDUN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162759
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Pour présenter une variante, les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base Elles peuvent concerner le tracé des lignes à condition de ne pas modifier les principaux points de desserte. Elles peuvent également concerner marginalement les horaires à condition de respecter les fréquences indiquées dans le cahier des charges, le nombre d'allers-retours et les horaires de desserte. Elles devront être justifiées soit par un souci d'optimisation de l'exploitation, soit par une extension de la zone desservie, soit par une meilleure irrigation des quartiers. Appel d'offres ouvert (articles 58, 67 et 68 du Décret 2016-360). Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail à l'adresse suivante:commande.publique@ville-bollène.fr Conditions de retrait du dossier de consultation: Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Place Reynaud de la Gardette — 84505 BOLLENE cedex. conditions de remise des offres:Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Service commande publique de la Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 — 84505 Bollène cedex du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Forme juridique de candidature: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement demandée est le groupement solidaire. Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques, s'adresser à Mme GALIZZI — service Commande Publique, Ville de Bollène, tél. 04.90.40.51.88, fax. 04.90.40.51.72.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de services de transports urbains de la Ville de Bollène.
Il porte sur l'organisation générale des services de transport, sur leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives et sur leur prix.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marche est fixe du 1er septembre 2016 au 31 decembre 2018 renouvelable une fois par reconduction expresse pour une duree de trois ans sauf denonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommandee avec accuse de reception adressee au moins six mois avant l expiration de la premiere periode.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bollène.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z0vgxIMDUN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z0vgxIMDUN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Pour présenter une variante, les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base
Elles peuvent concerner le tracé des lignes à condition de ne pas modifier les principaux points de desserte.
Elles peuvent également concerner marginalement les horaires à condition de respecter les fréquences indiquées dans le cahier des charges, le nombre d'allers-retours et les horaires de desserte.
Elles devront être justifiées soit par un souci d'optimisation de l'exploitation, soit par une extension de la zone desservie, soit par une meilleure irrigation des quartiers.
Appel d'offres ouvert (articles 58, 67 et 68 du Décret 2016-360).
Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail à l'adresse suivante:commande.publique@ville-bollène.fr
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Conditions de retrait du dossier de consultation: Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Place Reynaud de la Gardette — 84505 BOLLENE cedex.
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conditions de remise des offres:Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Service commande publique de la Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 — 84505 Bollène cedex
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Forme juridique de candidature:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement demandée est le groupement solidaire.
Pour les renseignements d'ordre administratifs et techniques, s'adresser à Mme GALIZZI — service Commande Publique, Ville de Bollène, tél. 04.90.40.51.88, fax. 04.90.40.51.72.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative.),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162759 (2016-05-09)
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