Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Mayotte

Pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de pôle emploi Mayotte, telles que définies au CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2016-Netto.-Mayotte
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de pôle emploi Mayotte, telles que définies au CCFT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bât C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314608&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314608&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439295
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9.1.2017 ces demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr b. Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis: la date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 19.1.2017 à 16:00, en heure locale Île de Mayotte. Précision sur la rubrique II.1.3: le code nuts FRZZ correspond à Mayotte C. Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 40 % dont: — 4 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations — 10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires — 3 % : Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires — 10 %: composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires — 9 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire — 4 % : le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire d. Visite des sites: une visite de certains sites est prévue dans les conditions définies à l'article VIII du règlement de la consultation. Les candidats prennent rendez-vous selon les modalités fixées au même article. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera acceptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Mayotte.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être prorogé par reconduction tacite, par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra être prorogé par reconduction tacite, par périodes d'une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs (au sens de l'article L.1111-2 du code du travail ou L. 11-1 du code du travail applicable à Mayotte) moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble de ces éléments sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314608&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction territoriale de Mayotte
Adresse postale: Résidence de l'Horloge — 33 Lot les Hauts Vallons Mamoudzou
Commune postale: Mayotte
Code postal: 97 600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations objet de ce marché répondent à un besoin récurent de notre établissement. Toutefois, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas disponible du fait notamment de la possibilité d'une reconduction.
A. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 9.1.2017 ces demandes peuvent être adressées soit via le profil acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr
b. Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis: la date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 19.1.2017 à 16:00, en heure locale Île de Mayotte.
Précision sur la rubrique II.1.3: le code nuts FRZZ correspond à Mayotte
C. Critères d'attribution: la valeur technique est affectée d'une pondération de 40 % dont:
— 4 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux différentes prestations
— 10 % : méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
— 3 % : Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
— 10 %: composition et organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
— 9 % : le dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire
— 4 % : le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
d. Visite des sites: une visite de certains sites est prévue dans les conditions définies à l'article VIII du règlement de la consultation. Les candidats prennent rendez-vous selon les modalités fixées au même article. Un rendez-vous sera systématiquement pris pour effectuer la visite du site. Aucune visite sans rendez-vous ne sera acceptée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat: 1°) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 241-439295 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 41510.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires CADJEE — bat C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295063
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439295
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
1. La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché. 2. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier es charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de pôle emploi Mayotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires
1. La date indiquée au point V.2.1) correspond à la date de notification du marché.
2. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion — centre d'affaires Cadjee — 62 boulevard du Chaudron — bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier es charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, RE
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon — cS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) Sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2°) Sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 143-295063 (2017-07-25)
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