Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM du Hainaut

CPAM Hainaut

Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM du Hainaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Nettoyage du Nord

Qui ?

• CPAM Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 599/09/2016
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM du Hainaut.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hainaut
Adresse postale: 63 du Rempart — BP 60499
Code postal: 59321
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hainaut.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_snZX1izwli 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_snZX1izwli 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215148
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Valenciennes et leurs annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Valenciennes et leurs annexes.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.3.2017, renouvelable tacitement chaque année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Maubeuge et leurs annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Maubeuge et leurs annexes.

Intitulé du lot: Lot 3: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du bâtiment situé à Cambrai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du bâtiment situé à Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles 15 %.

Capacité technique et professionnelle:

1) Principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (20 %).

2) Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 20 %.

3) Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 30 %.

4) Les mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché. 10 %.

5) Production des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité:

Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne.

Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009.

Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. 5 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_snZX1izwli 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Hainaut
Adresse postale: 63 rue du Rempart
Code postal: 59300
Point de contact: Pôle marchés
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_snZX1izwli 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_snZX1izwli 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.6.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L211-14 du code de l'organisation judiciaire et articles 2 à 21 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 complétée par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215148 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1181521.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094302
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215148
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Heures annuelles proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits proposés
Critère de qualité (pondération): 24
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Heures annuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅
2016-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L211-14 du code de l'organisation judiciaire et articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 complétée par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 051-094302 (2017-03-09)

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