Marché de prestations de modernisation des techniques de tonte et d'entretien des talus engazonnés

Société d'exploitation du POPB

Le marché comprend 3 volets:
— automatisation des techniques de tonte y compris les travaux d'adaptation des talus,
— la fourniture du matériel,
— l'entretien des talus à arrosage automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: M2016-057
Brève description:
Le marché comprend 3 volets: — automatisation des techniques de tonte y compris les travaux d'adaptation des talus, — la fourniture du matériel, — l'entretien des talus à arrosage automatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.bercyarena.paris 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701606 📞
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202457
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer l'exécution du marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération: — capacités professionnelles et techniques (60 %), — capacités financières (40 %). Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature comprenant respectivement les documents mentionnés aux rubriques «conditions de participation» en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires reproductibles, auprès de Mme Isabelle Blondel, avant le lundi 11.7.2016 à 12:00. Les candidats adressent leur candidature dans une enveloppe portant la mention «SAE POPB — marché de prestations d'entretien des talus engazonnés au bénéfice de la SAE POPB, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise sur place en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: SAE POPB — à l'attention de Mme Blondel Isabelle — 8 boulevard de Bercy — 75012 Paris. En cas de contradiction entre les différents exemplaires, l'exemplaire papier portant la mention «exemplaire original» fera foi. Dans l'hypothèse où les candidats choisissent de déposer les documents mentionnés ci-dessus directement, ils avertissent de leur venue 48 heures à l'avance en appelant Mme Isabelle Blondel, au numéro de téléphone suivant: +33 158701606. En complément de la rubrique III.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point III.1.1 attestant que: — le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, — le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, — les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, — le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 82211, L. 82311, L. 82411 et L. 82511 du code du travail, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat; Le candidat est en règle, au 31.12.2015 au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Durée du Marché: 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 3 volets:
— automatisation des techniques de tonte y compris les travaux d'adaptation des talus,
— la fourniture du matériel,
— l'entretien des talus à arrosage automatique.
Entretien des talus engazonnés de l'AccorHotels Arena.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait k bis datant de moins de 3 mois. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement. En cas de sous traitance, le candidat précisera l'identité du sous-traitant.
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— Les candidats produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les candidats, les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat ou le membre d'un groupement candidat ne peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux marchés de prestations de services équivalents rendus au cours des 3 dernières années, indiquant les prix, les dates et destinataires publics ou privés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat et notamment du personnel pressenti à l'exécution du présent marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Matériels et/ou techniques de tonte adaptés à des talus à forte pente (40 à 45°).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Délégation de service public
Contact
Point de contact: Isabelle Blondel
URL des documents: http://www.accorhotelsarena.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer l'exécution du marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération:
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— capacités professionnelles et techniques (60 %),
— capacités financières (40 %).
Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature comprenant respectivement les documents mentionnés aux rubriques «conditions de participation» en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires reproductibles, auprès de Mme Isabelle Blondel, avant le lundi 11.7.2016 à 12:00. Les candidats adressent leur candidature dans une enveloppe portant la mention «SAE POPB — marché de prestations d'entretien des talus engazonnés au bénéfice de la SAE POPB, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remise sur place en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
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SAE POPB — à l'attention de Mme Blondel Isabelle — 8 boulevard de Bercy — 75012 Paris.
En cas de contradiction entre les différents exemplaires, l'exemplaire papier portant la mention «exemplaire original» fera foi. Dans l'hypothèse où les candidats choisissent de déposer les documents mentionnés ci-dessus directement, ils avertissent de leur venue 48 heures à l'avance en appelant Mme Isabelle Blondel, au numéro de téléphone suivant: +33 158701606. En complément de la rubrique III.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point III.1.1 attestant que:
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— le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,
— les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 82211, L. 82311, L. 82411 et L. 82511 du code du travail, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat; Le candidat est en règle, au 31.12.2015 au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Durée du Marché: 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325565 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202457 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 3 volets: automatisation des techniques de tonte y compris les travaux d'adaptation des talus. La fourniture du matériel l'entretien des talus à arrosage automatique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319428
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202457
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AccorHotels Arena — 8 boulevard de Bercy — 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Source: OJS 2016/S 178-319428 (2016-09-12)