Marché de prestations de ménage dans les parties communes et au siège social de Siloge

Société immobilière du logement de l'Eure

Marché de prestations de ménage dans les parties communes et au siège social de Siloge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du logement de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin — CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 0232388862 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369656
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de ménage dans les parties communes et au siège social de Siloge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 — agence de Bernay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 — agence d'Évreux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 — agence d'Évreux La Madeleine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4 — agence de Pont-Audemer
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5 — agence de Verneuil-sur-Avre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6 — agence de Val-de-Reuil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7 — siège social
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications fixées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants:

— lettre de candidature — DC1 et déclaration du candidat — DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale,

— les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

— lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou formulaire DC6),

— au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, relative au respect de la législation en matière d'égalité professionnelle.

Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle exploitation
Source: OJS 2016/S 204-369656 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 424,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du logement de l'Eure
Contact
Téléphone: +33 0232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434611
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369656
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité financière (40)
2. Capacité technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Nom: Assistance services
Adresse postale: 4 rue des Vergers
Commune postale: Drucourt
Code postal: 27230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

3️⃣
Nom: Association régie des quartiers
Adresse postale: 15 rue Jacquard — BP 4032
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27040

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2016/S 238-434611 (2016-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)
Services de nettoyage (>20)