Marché de prestations de maintenance du parc d'ascenseurs du site parisien des Archives nationales

Quantité ou étendue

Le marché est conclu à prix mixte. Les prestations relevant de la maintenance préventive seront rémunérées selon un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance curative seront rémunérées selon un prix unitaire, cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel de commande, un montant maximum annuel de commande est fixé à 140 000 EUR (HT).Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2016.Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options).Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 35.i.1°, 65, 66 et 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché public selon le droit français et un accord-cadre selon le droit de l'Union européenne.

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: «Ascenseurs»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales

Service juridique

Télécopie: 01-75-47-29-10

Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

b/ Présentation des candidatures et des offres:

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie numérique (cd-rom, clé USB) pour les dossiers papier comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre);

6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'extrait K-bis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

**Projet de marché:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ L'annexe n° 2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

4/ Le devis quantitatif et estimatif dûment complété;

5/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

6/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

7/ Le mémoire technique comprenant:

— Les moyens techniques mis en oeuvre pour la maintenance des 5 ascenseurs hydrauliques du site.

— Les moyens humains mis en oeuvre pour la maintenance des 5 ascenseurs hydrauliques du site.

— Les moyens logistiques mis en oeuvre pour la disponibilité des pièces de rechange des quatre appareils du site en maintenance étendue.

— Les moyens humains mis en oeuvre pour l'entretien des quatre appareils en maintenance étendue.

— Les fiches techniques et la disponibilité des matériels chiffrés au BPU.

8/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

c/ Sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

d/ Critères de jugement des offres:

Concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre, notée sur 10 points et comptant pour 60 % de la note totale:

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

La qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour la maintenance des 5 ascenseurs hydrauliques. Notée sur 8 points.

La qualité des moyens humains mis en oeuvre pour la maintenance des 5 ascenseurs hydrauliques. Notée sur 8 points.

La qualité des moyens logistiques mis en oeuvre pour la disponibilité des pièces de rechange des 4 ascenseurs en maintenance étendue. Notée sur 8 points.

La qualité des moyens techniques (4 points) et humains (4 points) mis en oeuvre pour l'entretien des 4 ascenseurs en maintenance étendue. Notée sur 8 points.

La qualité des moyens techniques (4 points) et humains (4 points) mis en oeuvre pour l'entretien de l'ascenseur monospace. Notée sur 8 points.

Le candidat devra dans son mémoire détailler les réponses pour chaque matériel ci-après. Une réponse globale, ne précisant pas les points demandés fera dévaluer la note.

— armoire de commande compatible avec distributeur à régulation électronique pour ascenseur hydraulique (n° bpu_ Mmh1 à Mmh4): type de notice technique fournie (langue, installation, maintenance, réglage) (2 points) disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— armoire de commande compatible avec distributeur à électrovannes notamment GMV pour ascenseur hydraulique (n° bpu_ Mmh5 à Mmh8): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— cuve hydraulique 180 démarrage/heure (n° bpu_ Mmh10 à Mmh13): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— distributeur hydraulique à électrovanne (n° Bpu Mmh18 à Mmh21): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— distributeur hydraulique à régulation électronique (n° Bpu Mmh22 à Mmh25): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— treuil moto-réducteur (n° Bpu Mmtg9 à Mmtg12): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— treuil à entrainement direct, treuil vertical (n° Bpu Mmtg17 à Mmtg18): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— treuil à entrainement direct (n° Bpu Mmtg19 à Mmtg20): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— armoire de commande pour treuil (n° Bpu Mmtg33 à Mmtg35): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

— régulateur de vitesse (n° Bpu Mmtg36 à Mmtg38): type de notice technique fournie (2 points). Disponibilité des pièces de rechange (2 points). Parc d'appareils de même gabarit déjà équipés de ces matériels par le candidat (nombre/date de dernière installation d'un tel équipement) (2 points).

Valeur économique de l'offre ramenée sur 10 points et comptant pour 40 % de la note totale:

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire), noté sur 5 points.

— le devis quantitatif et estimatif (permettant l'analyse de l'annexe 2 à l'acte d'engagement -bordereau des prix unitaires) noté sur 15 points.

E/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**transmission sous support papier

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: «Prestations de maintenance du parc d'ascenseurs du site parisien des Archives nationales» «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00, de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi et jusqu'à 15:00 le jour de la date limite de remise des plis.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

**transmission par voie électronique:

Les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli «Copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 18.3.2016, à:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

G/ Une visite facultative unique des installations objet du présent marché, sera organisée le 15.3.2016 à 10:00, à adresse suivante:

Site de Paris des Archives nationales

60 rue des Francs Bourgeois

75141 Paris

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au préalable de la visite auprès de:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.