Marché de prestations de maintenance des matériels de numérisation utilisés par les ateliers de photographie et reprographie des Archives nationales

SCN-AN

La consultation a pour objet un ensemble de prestations de maintenance des matériels de numérisations utilisés par les Archives nationales. Sont considérés comme «Matériels de numérisation» les numériseurs et leurs stations de pilotage. Le marché comprend les prestations suivantes: -maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective (dépannage et réparations) des matériels; -mise à jour des logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-20	Avis de marché
2016-01-25	Informations complémentaires
2016-08-18	Avis d'attribution de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:

Les prestations sont rémunérées selon un prix mixtes.les prestations contenues dans la DPGF et dans le BPU sont détaillées dans le CCTP. Les prestations non comprises dans le forfait seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix relatifs à la main d'oeuvre sont fermes pour toute la durée du marché, les prix relatifs à la fourniture de pièces sont révisables. Les prix de la tranche conditionnelle sont actualisables.le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente à la période initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La tranche conditionnelle du lot no1 est reconductible trois fois, pour une durée équivalente à la durée initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. Le marché ne pourra excéder 4 ans.il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options).Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001, 59 rue Guynemer
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024328
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande selon le droit français et un accord-cadre selon le droit de l'union européennes. a/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: «Numeriseurs» Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales service juridique télécopie: 01-75-47-29-10 courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr b/ Présentation des candidatures et des offres: pour chacun des lots, le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) comprenant les éléments décrits ci-après: **Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et en cas d'allotissement, datée et signée par le candidat; 2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du Code des marchés publics; 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre); 6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre); 7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre). Les candidats peuvent remettre: 8/ L'Extrait Kbis; 9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; 10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2015). **Projet de marché: les candidats auront à produire pour chacun des lots un dossier complet, comprenant lespièces suivantes: 1/ L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; 2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; 3/ L'Annexe no2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée; 4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.7.1 du règlement de consultation; 6/ le mémoire technique comprenant: une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...) une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formationdes techniciens, qualification...) une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique). 7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). c/ Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). d/ Critères de jugement des offres: concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chacun des lots,des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique de l'offre, notée sur 60 % de la note totale: Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous: une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...). (20 %) une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formation des techniciens, qualification...). (20 %) une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique). (20 %) valeur économique de l'offre comptant pour 40 % de la note totale: — l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) (30 %) — l'annexe 2 à l'acte d'engagement (le bordereau des prix unitaires) (10 %) e/ Conditions de remise des plis: la remise des plis est obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56.ii) alinéa 3 du code des marchés publics. Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli «Copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur. Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation. F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 15 février 2016, à: archives nationales direction administrative et financière Service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande selon le droit français et un accord-cadre selon le droit de l'union européennes.

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: «Numeriseurs»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

archives nationales

service juridique

télécopie: 01-75-47-29-10

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

b/ Présentation des candidatures et des offres:

pour chacun des lots, le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et en cas d'allotissement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre);

6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2015).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire pour chacun des lots un dossier complet, comprenant lespièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ L'Annexe no2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.7.1 du règlement de consultation;

6/ le mémoire technique comprenant:

une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...)

une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formationdes techniciens, qualification...)

une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique).

7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

c/ Sélection des candidatures:

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

d/ Critères de jugement des offres:

concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chacun des lots,des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre, notée sur 60 % de la note totale:

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...). (20 %)

une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formation des techniciens, qualification...). (20 %)

une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique). (20 %)

valeur économique de l'offre comptant pour 40 % de la note totale:

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) (30 %)

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement (le bordereau des prix unitaires) (10 %)

e/ Conditions de remise des plis:

la remise des plis est obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56.ii) alinéa 3 du code des marchés publics.

Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli «Copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 15 février 2016, à:

archives nationales

direction administrative et financière

Service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance de deux numériseurs de marque Métis
Brève description:

Le lot no1 est décomposé en deux tranches.La tranche ferme est relative aux prestations de maintenance d'un numériseur de format A2.La tranche conditionnelle est relative aux prestations de maintenance d'un système intégré de numérisation de format A2.Les prestations s'exécutent sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et sur le site de Paris.

Le lot no1 est décomposé en deux tranches.

La tranche ferme est relative aux prestations de maintenance d'un numériseur de format A2.

La tranche conditionnelle est relative aux prestations de maintenance d'un système intégré de numérisation de format A2.

Les prestations s'exécutent sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine et sur le site de Paris.

Informations complémentaires sur les lots:

La tranche conditionnelle pourra être affermie au moment de la 1ère reconduction de la tranche…

… ferme.Le prix du marché est mixte.Les montants minimums et maximums annuels de commandes, comprenant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires sont les suivants:Montant minimum annuel :néantMontant maximum annuel :tranche ferme 13 500euro(s) HT- tranche conditionnelle 3 000euro(s) (H.T.).

… ferme.

Le prix du marché est mixte.

Les montants minimums et maximums annuels de commandes, comprenant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires sont les suivants:

Montant minimum annuel :néant

Montant maximum annuel :tranche ferme 13 500euro(s) HT- tranche conditionnelle 3 000euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de deux numériseurs de marque Zeutschel, format A2
Brève description:

Maintenance de deux numériseurs de marque Zeutschel, format…

… A2.Les prestations s'exécutent sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.

… A2.

Les prestations s'exécutent sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants minimums et maximums annuels de commandes, comprenant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires sont les suivants:Montant minimum annuel :néantMontant maximum annuel: 10 000euro(s) (H.T.).

Montant maximum annuel: 10 000euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance d'un numériseur de marque I2s, format A1
Brève description:

Maintenance d'un numériseur de marque I2s, format…

… A1.Les prestations s'exécutent sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine.

… A1.

Quantité ou étendue:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente à la période initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La tranche conditionnelle du lot no1 est reconductible trois fois, pour une durée équivalente à la durée initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. Le marché ne pourra excéder 4 ans.

il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options).

Les variantes ne sont pas autorisées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: numeriseurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Situation économique et financière: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera accordée au prestataire.

Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3):programme Patrimoine: 0175, Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 10, Titre: 3, Bop: 0175-cpat, Uo: C102

L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant: Le chef du département comptable ministériel.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Couesnon
Mme Banat-Berger Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: numeriseurs
Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier et est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: «Numeriseurs»

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

archives nationales

service juridique

télécopie: 01-75-47-29-10

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

b/ Présentation des candidatures et des offres:

pour chacun des lots, le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et en cas d'allotissement, datée et signée par le candidat;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43du Code des marchés publics;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre);

6/ Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre);

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8/ L'Extrait Kbis;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2015).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire pour chacun des lots un dossier complet, comprenant lespièces suivantes:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ L'Annexe no2 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.7.1 du règlement de consultation;

6/ le mémoire technique comprenant:

une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...)

une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formationdes techniciens, qualification...)

une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique).

7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

c/ Sélection des candidatures:

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

d/ Critères de jugement des offres:

concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chacun des lots,des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre, notée sur 60 % de la note totale:

Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

une description précise des pièces (délais de fourniture, pièces d'origine, gestion du stock...). (20 %)

une description de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (nombre et formation des techniciens, qualification...). (20 %)

une description précise de la prise en charge des interventions (méthode, complétude du compte-rendu d'intervention, délais d'intervention, horaire d'ouverture de l'assistance téléphonique). (20 %)

valeur économique de l'offre comptant pour 40 % de la note totale:

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) (30 %)

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement (le bordereau des prix unitaires) (10 %)

e/ Conditions de remise des plis:

la remise des plis est obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56.ii) alinéa 3 du code des marchés publics.

Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli «Copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

F/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 15 février 2016, à:

direction administrative et financière

Service juridique

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché;

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;

— le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public;

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 016-024328 (2016-01-20)

Informations complémentaires (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029649
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024328
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2016/S 019-029649 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet un ensemble de prestations de maintenance des matériels de numérisations utilisés par les archives nationales. Sont considérés comme «Matériels de numérisation» les numériseurs et leurs stations de pilotage. Le marché comprend les prestations suivantes: — maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective (dépannage et réparations) des matériels, — mise à jour des logiciels.

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289624
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.6.2016. Les marchés sont traités à prix mixte. Lot 2: montant global et forfaitaire annuel: 4 800 EUR TTC. Lot 3: montant global et forfaitaire annuel: 7 382,40 EUR TTC. Pour chacun des lots les prestations de maintenance corrective font l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande. Sans minimum mais avec un montant maximum de 10 000 EUR HT (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004). Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective (dépannage et réparations) des matériels,

— mise à jour des logiciels.

Le lot n° 1 est décomposé en 2 tranches.

Les prestations s'exécutent sur le site de…

… Pierrefitte-sur-Seine et sur le site de Paris.

… Pierrefitte-sur-Seine.

Intitulé du lot: Maintenance d'un numériseur de marque I2S, format A1
Brève description: Maintenance d'un numériseur de marque I2S, format A1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer — 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.6.2016. Les marchés sont traités à prix mixte.

Lot 2: montant global et forfaitaire annuel: 4 800 EUR TTC.

Lot 3: montant global et forfaitaire annuel: 7 382,40 EUR TTC.

Pour chacun des lots les prestations de maintenance corrective font l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande. Sans minimum mais avec un montant maximum de 10 000 EUR HT (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004).

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 160-289624 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des matériels de numérisation utlisés par les ateliers de photograhie et de reprographie des archives nationales.

Valeur totale du marché: 13 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363253
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029649
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 29.8.2016. Le marché est traité à prix mixte, à savoir: Le montant global et forfaitaire: 8400 EUR HT. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de maintenance corrective font l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commandes. Le montant maximum annuel de commandes comprend la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires. Montant maximum annuel: : 13 500 EUR HT. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance des matériels de numérisation utilisés par les ateliers de photographie et reprograhie des archives nationales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Procédure
Procédure accélérée: Négocié.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 29.8.2016. Le marché est traité à prix mixte, à savoir:

Le montant global et forfaitaire: 8400 EUR HT.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de maintenance corrective font l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004).

Il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commandes. Le montant maximum annuel de commandes comprend la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires. Montant maximum annuel: : 13 500 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision — pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2016/S 201-363253 (2016-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (12)

Maintenance et réparation de matériel informatique (7)