Marché de prestations de location maintenance de distributeurs et la fourniture de consommables sanitaires pour les unités et structures de pôle emploi Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

Location et maintenance de distributeurs et fourniture de consommables sanitaires pour les unités et structures de pôle emploi Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RLD 2
• RLD2

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne
• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations nettoyantes
Numéro de référence: 2016-SAM-GDE-006
Brève description:

Location et maintenance de distributeurs et fourniture de consommables sanitaires pour les unités et structures de pôle emploi Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations nettoyantes 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger-Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marchesgrandest.acal@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310178&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376169
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Revin, Charleville-Mézières Val de Vence, Charleville-Mézières Montjoly/direction territoriale des Ardennes, Charleville-Mézières Ronde Couture, Sedan, Rethel.

Reims implantation direction régionale, Reims Bezannes, Reims Hippodrome, Reims Mont d'Arène, Reims la Neuvillette, Reims Jeanne d'Arc, direction territoriale de la Marne (Reims), Châlons-en-Champagne, Épernay, Sézanne, Vitry-le-François.

Romilly-sur-Seine, Troyes Romain Rolland, Troyes Langevin, Troyes Copainville, A2S de l'Aube (Troyes), direction territoriale de l'aube, Bar-sur-Aube.

Saint-Dizier.

Verdun, Bar-le-Duc/direction territoriale de la Meuse.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de (2) deux ans, et peut être reconduit, par décision expresse de pôle emploi, 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Longwy, Villerupt, Briey, Pont-à-Mousson, Toul, Nancy Cristallerie, Nancy implantation direction régionale, Nancy direction territoriale Meurthe et Moselle, Nancy Gentilly, Nancy Majorelle, Nancy Saint-Thiébaut, Vandœuvre et Lunéville.

Hayange, Thionville Manom, Thionville Beauregard, Hagondange, Creutzwald, Forbach A2S, Forbach Carrefour de l'Europe, Forbach Ville Haute, Metz A2S Woippy, Metz Blida, Metz direction territoriale de la Moselle, Montigny-lès-Metz, Metz Sébastopol, Metz Taison, et Saint-Avold.

Neufchâteau.

Chaumont, Langres, direction territoriale de la Haute-Marne (Chaumont).

Commercy.

Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Colmar Europe, Colmar Lacarre et A2S, Guebwiller, Mulhouse A2S, direction territoriale du Haut-Rhin, Mulhouse Drouot, Mulhouse Nord, Mulhouse Porte de Bâle, Mulhouse Verriers, Thann, Sainte-Marie-Aux-Mines, Saint-Louis et Altkirch

Sarrebourg, Sarreguemines.

Saint-Dié-Des-Vosges, Gérardmer, Épinal Charles de Gaulle: Dutac, A2S et direction territoriale des Vosges, Épinal Voivre, Remiremont.

Wissembourg, Haguenau, Molsheim, Strasbourg Meinau, Strasbourg Esplanade, Strasbourg Hautepierre, Strasbourg Pont-Matthis, Schiltigheim 1 et 2, Lingolsheim, A2S Bas-Rhin, plateforme régionale de services, direction territoriale du Bas-Rhin, direction régionale Strasbourg, Sélestat, Saverne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste et description succincte des critères de sélection:…

… déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

… les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dr Strasbourg.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats et marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le DCE sera adressé).

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 21.11.2016.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. Les offres dématérialisées seront transmises dans les mêmes conditions de date et d'heure à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la page 5/5 base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376169 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de distributeurs et fourniture de consommables sanitaires pour les unités et structures de Pôle emploi Grand Est.

Valeur totale du marché: 180592.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076589
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376169
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Revin, Charleville-Mézières Val de Vence, Charleville-Mézières Montjoly/Direction territoriale des Ardennes, Charleville-Mézières Ronde Couture, Sedan, Rethel.

Reims implantation direction régionale, Reims Bezannes, Reims Hippodrome, Reims Mont d'arène, Reims la Neuvillette, Reims Jeanne d'arc, Direction territoriale de la Marne (Reims), Châlons-En-Champagne, Epernay, Sézanne, Vitry-Le-François.

Romilly-Sur-Seine, Troyes Romain Rolland, Troyes Langevin, Troyes Copainville, A2s de l'aube (Troyes), Direction territoriale de l'aube, Bar-Sur-Aube

Saint-Dizier

Verdun, Bar-Le-Duc/Direction territoriale de la Meuse.

Longwy, Villerupt, Briey, Pont-À-Mousson, Toul, Nancy Cristallerie, Nancy implantation direction régionale, Nancy direction territoriale Meurthe et Moselle, Nancy Gentilly, Nancy Majorelle, Nancy Saint-Thiébaut, Vandoeuvre et Lunéville.

Hayange, Thionville Manom, Thionville Beauregard, Hagondange, Creutzwald, Forbach A2s, Forbach Carrefour de l'europe, Forbach Ville haute, Metz A2s Woippy, Metz Blida, Metz direction territoriale de la Moselle, Montigny-Lès-Metz, Metz Sébastopol, Metz Taison, et Saint-Avold.

Neufchâteau

Chaumont, Langres, Direction territoriale de la Haute-Marne (Chaumont)

Colmar Europe, Colmar Lacarre et A2s, Guebwiller, Mulhouse A2s, direction territoriale du Haut-Rhin, Mulhouse Drouot, Mulhouse Nord, Mulhouse Porte de Bâle, Mulhouse Verriers, Thann, Sainte-Marie-Aux-Mines, Saint-Louis et Altkirch

Sarrebourg, Sarreguemines

Saint-Dié-Des-Vosges, Gérardmer, Epinal Charles de Gaulle: Dutac, A2s et direction territoriale des Vosges, Epinal Voivre, Remiremont.

Wissembourg, Haguenau, Molsheim, Strasbourg Meinau, Strasbourg Esplanade, Strasbourg Hautepierre, Strasbourg Pont-Matthis, Schiltigheim 1 et 2, Lingolsheim, A2s Bas-Rhin, Plateforme Régionale de Services, direction territoriale du Bas-Rhin, Direction régionale Strasbourg, Sélestat, Saverne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la page 5 / 5 base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 042-076589 (2017-02-24)

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