Marché de prestations d'entretien des espaces verts devant être réalisés par des entreprises adaptées ou par des établissements et service d'aide par le travail — marché réservé
Office Public Habitat de Haute-Garonne
Le marché d'entretien des espaces verts sera rémunéré par l'application de prix global et forfaitaire et certaines prestations seront également rémunérées à prix unitaires marché séparé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-22 | Avis de marché |
| 2016-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16SPS008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145082
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 3 reconductions pour la même durée.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés dans le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution des prestations
Caractéristiques des véhicules et matériels utilisés et moyens de l'entreprise dédiée à cette opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répodre à l'ensemble des besoins exprimés dans le marché
Caractéristiques des véhicules et matérels utilisés et moyens de l'entreprise pour cette opération
Démarche environnementale dans l'exéction des prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Office public de l'habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56172735600 📞
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Fax: +33 561993299 📠
Source: OJS 2016/S 082-145082 (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16SPS008
Brève description:
Le marché d'entretien des espaces verts sera rémunéré par l'application de prix global et forfaitaire et certaines prestations seront également rémunérées à prix unitaires marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145082
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est estimé à 12 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts concernant le secteur 1. Les prestations sont décrites au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions pour la même durée.
Informations complémentaires:
Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est estimé à 12 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Secteurs 2: 3 4 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts concernant le secteur 2. Les prestations sont décrites au CCTP.
Description des renouvellements: 3 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Pour la partie unitaire, le montant total des commandes estimé pour toute la durée du marché est de 12 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun cas mentionnés à l'ordonnance du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail
kbis ou document attestant que l'entreprise est une entreprise adaptée ou centre d'aide par le travail ou structures équivalentes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés dans le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale dans l'exécution des prestations
Caractéristiques des véhicules et matériels utilisés et moyens de l'entreprise dédiée à cette opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répodre à l'ensemble des besoins exprimés dans le marché
Caractéristiques des véhicules et matérels utilisés et moyens de l'entreprise pour cette opération
Démarche environnementale dans l'exéction des prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Office public de l'habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56172735600 📞
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Fax: +33 561993299 📠
Source: OJS 2016/S 082-145082 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 1 173 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261711
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145082
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 2, 3, 4 et 5
Brève description: Entretien espaces verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 63102
Source: OJS 2016/S 145-261711 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 1 173 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261711
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145082
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 2, 3, 4 et 5
Brève description: Entretien espaces verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 63102
Source: OJS 2016/S 145-261711 (2016-07-25)
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