Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au Dce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 16fs-0249-X
Brève description:
Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au Dce.
Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au Dce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305900
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vigneux sur Seine (91270)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'entretien ménager, de traitement des ordures ménagères et de surveillance.
Description des renouvellements:
Une. Le marché pourra être prolongé d'une année supplémentaire afin de tenir compte des éventuelles modifications d'organisation interne de la société ou de la réglementation applicable au gardiennage des immeubles. Cette reconduction expresse devra être notifiée 6 mois avant le terme initial par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une. Le marché pourra être prolongé d'une année supplémentaire afin de tenir compte des éventuelles modifications d'organisation interne de la société ou de la réglementation applicable au gardiennage des immeubles. Cette reconduction expresse devra être notifiée 6 mois avant le terme initial par courrier recommandé avec accusé de réception.
Description des options:
1) Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret relatif aux marchés publics.
2) Reconduction: une. 3) Modifications envisagées: (1) clause de variation de prix (prix révisable); (2) modification géographique au prorata du forfait annuel des surfaces traitées.
Intitulé du lot: La Celle Saint Cloud (78170)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Banlieue Sud (Athis Mons 91200, Ivry sur Seine 94200, Villejuif 94800, Créteil 94000 et Fontenay aux Roses 92260)
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Une. Le marché pourra être prolongé d'une année supplémentaire afin de tenir compte des éventuelles modifications d'organisation interne de la société ou de la réglementation applicable au gardiennage des immeubles.cette reconduction expresse devra être notifiée 6 mois avant le terme initial par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une. Le marché pourra être prolongé d'une année supplémentaire afin de tenir compte des éventuelles modifications d'organisation interne de la société ou de la réglementation applicable au gardiennage des immeubles.cette reconduction expresse devra être notifiée 6 mois avant le terme initial par courrier recommandé avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Paris Nord Ouest (8ème, 9ème, 17ème, 18ème, 19ème) et Courbevoie 92400
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paris Nord Est (10ème, 11ème, 20ème)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris Sud Ouest (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème, 16ème)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paris Sud Est (5ème, 12ème, 13ème)
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—- une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée et signée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—- une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée et signée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Inscription au Registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), complétée dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), complétée dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seront éliminées dans un premier temps les candidatures ne correspondant pas aux niveaux minimum de capacité économique et financière suivants au regard du lot considéré:
Dernier chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public disponible minimum par lot de:
Lot 1: Vigneux sur Seine (91270): 720 000
lot 2: La Celle Saint Cloud (78170): 1 360 000
lot 3: Banlieue Sud (Athis Mons 91200, Ivry sur Seine 94200, Villejuif 94800, Créteil 94000 et Fontenay aux Roses 92260): 940 000
lot 4: Paris Nord Ouest (8ème, 9ème, 17ème, 18ème, 19ème) et Courbevoie 92400: 1 930 000
lot 5: Paris Nord Est (10ème, 11ème, 20ème): 2 230 000
lot 6: Paris Sud Ouest (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème, 16ème): 1 730 000
lot 7: Paris Sud Est (5ème, 12ème, 13ème): 2 530 000.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée globalement au regard des éléments détaillés dans le Rc —
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Pays: Paris
🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: d.duratti@siemp.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75003
Téléphone: +33 170372434📞
Courrier électronique: production@newworks.com📧
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Procédure de renouvellement en 2020.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305900 (2016-08-31)
Informations complémentaires (2016-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au DCE.
Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au DCE.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314434
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305900
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314434 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 192 549 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016310
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour les lots 1 2 3 4 5 6 7 sont sur la base d'un montant annuel forfaitaire du cadre de décomposition du prix globale et forfaitaire et de la simulation du montant total du devis type.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
1)marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret relatif aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2016-12-26 📅