Marché de petits travaux et tâches de petite manutention

Pôle emploi Pays de la Loire

Le marché a pour objet la réalisation de petits travaux et de tâches de manutention sur les sites de Pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 4 lots géographiques. Les prestations sont constituées de forfaits d'intervention d'une durée de 4 heures; les minimum et maximum indiqués pour chaque lot dans le présent avis sont définis pour la première période contractuelle. Pour la deuxième période contractuelle, les quantités seront indiquées dans la décision de reconduction dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043898
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Obtention des documents de la consultation: les documents de la consultation peuvent être téléchargés à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, ils peuvent être demandés par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle les documents de la consultation seront adressés). Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 20 % pour la composition des équipes proposées, 20 % pour les moyens matériels, 20 % pour l'expérience. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.2.2016. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de petits travaux et de tâches de manutention sur les sites de Pôle emploi Pays de la Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits travaux — Loire Atlantique
Brève description:

Prestations de services de petits travaux et tâches de manutention en Loire Atlantique.

Quantité ou étendue: Mini: 100; maxi: 170.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petits travaux — Maine-et-Loire
Brève description:

Prestations de services de petits travaux et tâches de manutention en Maine-et-Loire.

Quantité ou étendue: Mini: 60; maxi: 120.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits travaux — Mayenne/Sarthe
Brève description:

Prestations de services de petits travaux et tâches de manutention en Mayenne et en Sarthe.

Quantité ou étendue: Mini: 30; maxi: 50.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petits travaux — Vendée
Brève description: Prestations de services de petits travaux et tâches de manutention en Vendée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015_006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a au 31.12.2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques

professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution contractuelle du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79340965700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-11 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_006
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 20 % pour la composition des équipes proposées, 20 % pour les moyens matériels, 20 % pour l'expérience.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.2.2016.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut, le cas échéant assorti d'une demande de suspension et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 027-043898 (2016-02-04)

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